Une fois appréhendé, l’intéressé fut placé dans une cellule sans avoir été examiné par un médecin et sans que l’on eût cherché à déterminer son taux d’alcoolémie.

C... a fait l’objet le 27 avril 2025 à 1 heure 30 d’un contrôle de son taux d’alcoolémie par les services de la gendarmerie nationale.

caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur de 0,85 milligramme par litre d'air expiré ; "aux motifs que le prévenu fait remarquer que le procès-verbal, fondement des poursuites

Noël circulant en sens inverse ; que Y... était tué sur le coup ; que l'analyse du prélèvement sanguin effectué sur X... faisait apparaître un taux d'alcoolémie de 2, 22 grammes ; qu'il était alors poursuivi

validité du permis de conduire du requérant pour une durée de six mois, après que ce permis a été immédiatement retenu le 23 décembre 2023 à 20h05 en raison d'une infraction de conduite sous l'emprise de l'alcool

Gaspard X..., alors que son comportement fautif ne pouvait être déduit de son seul taux d'alcoolémie, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ;

Il est établi que Pierre X... circulait au volant de son cyclomoteur avec un taux d'alcoolémie de 1, 22 gramme par litre de sang, ce qui a conduit le Juge des enfants du tribunal de grande instance de

jugement du 30 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Nord en date du 28 septembre 1989 ayant interdit la vente de boissons alcooliques

réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son taux

Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d’alcoolémie, sans motifs concrets sur l’état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l’alcoolémie relevée

O... présentait, au moment de l'accident, un taux d'alcoolémie de 1 gr par litre de sang, a retenu que même s'il n'est pas établi que ce conducteur a été poursuivi à raison de cette faute pénale, il n'en

[J] [F] a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui a mis en évidence deux taux successifs, le premier de 0,44 milligramme par litre d'air expiré (mg/l), le second de 0,41 mg/l. 3.

services de gendarmerie du Var le 16 août 2022 à 3h10 sur la commune de Saint-Tropez, le fait que l'intéressée a fait l'objet d'une mesure de rétention provisoire de son permis de conduire, que son taux

G] a commis une faute, consistant à ne pas avoir respecté un temps d'arrêt suffisant au panneau « stop » pour s'assurer qu'il pouvait s'engager dans l'intersection sans danger qui s'explique par son taux

déclarations des témoins entendus plusieurs semaines après l'accident comportaient des anomalies flagrantes et que le procès-verbal de gendarmerie comportait d'inexplicables lacunes sur le point de choc et le taux

B déclare que la mesure de son taux d'alcoolémie serait intervenue dans des conditions irrégulières, car il n'aurait pas bénéficié d'un délai de 30 minutes entre les deux contrôles.

partie gauche de la chaussée où la collision a eu lieu, constate que la victime avait traversé la chaussée en diagonale en franchissant une ligne continue et retient qu'il n'était pas prouvé que le taux

dans l'impossibilité financière de prendre un logement à Angoulême ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - les dates de vérification des appareils de contrôle du taux

A B a été interpellé le 18 octobre 2023 alors qu'il conduisait à proximité de Ballainvilliers sous l'empire d'un taux d'alcoolémie de 0,70 mG/L d'air constaté suite à un contrôle par éthylomètre.

fait valoir que ses droits dans le cadre de la retenue judiciaire lui ont été notifiés 10 heures après son placement en retenue, que si le procès-verbal fait état d'un état d'ébriété, aucune mesure du taux