[S] sur le terrain a été un élément préjudiciable pour l'entreprise dans ce contexte.

[Z] a cherché à intimider des témoins potentiels ou à leur suggérer les éléments qu'il souhaitait voir rapporter pour obtenir des témoignages allant dans son sens ; que d'autres exposent qu'il a imposé

astreinte, - dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la présente décision et qu'en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

Z..., l'informaticien, dix des témoins ajoutant qu'il était le seul " administrateur " de ce système ou le seul " à l'administrer ", tandis que M.

[L], n'évoquant aucun agissement de harcèlement moral dont ils auraient été témoins à l'égard de Mme [T], M.

-2 du code civil, - à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par la décision à intervenir, et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

que la salariée prétend ensuite que son licenciement serait intervenu alors que le climat social de l'entreprise était tendu et que celle-ci connaissait des difficultés économiques, ainsi qu'en ont témoigné

les époux W... avaient manqué à leur obligation de loyauté et de délivrance conforme, la cour d'appel a violé les articles 1602 et 1604 du code civil ; 2°) ALORS QU'il n'est reçu aucune preuve par témoins

rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Témoins

Assisté d'un expert informatique, l'huissier instrumentaire a procédé à ses opérations le 24 juillet 2014 et dressé un procès-verbal de ses constatations. M.

[V] [K] en 2016 s'inscrivait dans le cadre d'un projet personnel d'acquisition d'un terrain de camping à [Localité 3].

[V] par acte d'huissier délivré en l'étude de l'huissier instrumentaire le 26 juin 2019 est ainsi rédigée : « [...] Les faits précis qui motivent notre décision sont parfaitement caractérisés.

à se faire assister par un serrurier, par un informaticien et par toute personne de son étude ; autoriser l'huissier instrumentaire à poursuivre, en cas de besoin, ses opérations au-delà de la fin du

[Z], notaire à Narbonne ; "aux motifs que les époux [F], qui ne sont à ce jour ni mis en examen, ni témoin assisté dans la procédure, sont appelants de l'ordonnance du juge d'instruction

[GT] et lui interdisent de témoigner comme il l'a fait, les sociétés intimées pouvaient légitimement recueillir et produire son témoignage afin de rapporter la preuve préalable à la mesure d'instruction

Emploi rectifiés conformément aux termes du jugement ; dit qu'à défaut de règlement spontané des condamnations et en cas d'exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l'huissier instrumentaire

[N] un commandement de payer valant saisie immobilière, publié au service de la publicité foncière de Melun le 5 novembre 2020, volume 2020 S n°90, portant sur les lots n°1, 2, 8, 9 et 10, outre un terrain

a désigné Madame [Z] [U], huissier de justice, avec mission de se rendre et à entrer, assistée en tant que de besoin d'un représentant des forces de l'ordre, ou à défaut, se faire assister de deux témoins

[W] [E] et de Mme [K] ayant pour objet 'projets d'acquisition d'un terrain' et portant 'remise d'un chèque de 5 000 euros à l'ordre de M. 

saisis par l'huissier de son choix, dans les jours précédents la vente, lequel pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins