Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 342 résultats pour « tenue irrégulière »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 342 résultats pour « tenue irrégulière »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
L'indemnité de réquisition afférente à la privation de jouissance du local est fixée compte tenu :
Article 6
La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles du droit public.
Article 4-3
Tout titulaire d'un titre d'exploration ou d'exploitation de gîtes géothermiques est tenu :
Article 12
Compte tenu du nombre de places offertes, le ministre de la défense arrête pour chaque concours :
Article 12
Le bénéficiaire ne peut être tenus de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article Cahier des charges art. 24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 28
Le concessionnaire est tenu de conserver pendant quinze jours au moins un enregistrement des émissions.
Article 15-4
Le registre mentionné au 1° de l'article 15-3 est tenu par le directeur de l'énergie.
Article 5
Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer :
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 12
Les chefs d'entreprise sont tenus de désigner un médecin pour procéder aux examens prescrits à l'art. 13.
Article 6
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 2
Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.
Article 9
Le bénéficiaire ne peut être tenu de transporter des hydrocarbures qui entraîneraient des sujétions techniques anormales.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 56
Pour tout animal de plus de douze mois, l'exploitant de l'abattoir est tenu de vérifier :
Article 89
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
Article L2315-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 83
L'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2315-3.
Article D4132-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le bénéficiaire de l'allocation financière spécifique de formation n'est pas tenu au remboursement dans les cas suivants :
Article 1274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 23
Le tribunal fixe les modalités de la publicité compte tenu de la valeur, de la nature et de la situation des biens.
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