(SCI), propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot comprenant un appartement et une terrasse accessible, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision de l'assemblée

. a vu sa responsabilité recherchée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble où se situe l'appartement qu'elle occupe, en raison d'infiltrations d'eau consécutives à l'aménagement du toit terrasse

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nîmes, 17 septembre 2015), que M. et Mme [Y], ayant acquis une maison avec une terrasse

que Mme X..., propriétaire d'une chambre de service au 8e étage d'un immeuble en copropriété et se disant propriétaire d'un appartement au 7e étage auquel est attachée la jouissance privative de la terrasse

dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur le toit de ce garage aménage en terrasse

font grief à l'arrêt de les condamner à restituer à la société SICRA la somme de 156 700,57 francs, allouée au sous-traitant par le jugement du 20 septembre 1990 pour travaux supplémentaires de terrassement

les locateurs d'ouvrage ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en réparation formée contre elle par le syndicat des copropriétaires quant aux infiltrations en terrasse

auprès de la SCI à "participer" à la fois aux travaux incombant au propriétaire : réfection de l'étang et assainissements" et aux "travaux approuvant une plus-value à l'ensemble de la propriété : terrasse

; qu'au cours des travaux de terrassement sous-traités par cette entreprise à M.

Les sociétés Eiffage et Travaux du midi font grief à l'arrêt de dire, sur la condamnation prononcée au profit de la société Neximmo 68 pour l'étanchéité des toitures terrasses à hauteur d'une certaine

dans un immeuble en copropriété ; que M. et Mme [P], propriétaires de divers lots dans cet immeuble, invoquant le fait que Mme [B] avait transformé une dépendance située sur cette terrasse en appartement

ceinte par des garde-corps maçonnés ou grillages sur tout son pourtour ; que les appelantes ne détiennent aucun titre sur ce toit terrasse ; qu'en effet, le terme de « terrasse » utilisé dans le règlement

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

et de la condamner à enlever à ses frais les aménagements installés sur la terrasse pour permettre l'accès à l'étanchéité ; Attendu que pour limiter la condamnation de Mme B... à l'enlèvement à ses

Au milieu des années 1980, les copropriétaires du 5ème et dernier étage ont été autorisés à réaliser des loggias sur leur terrasse.

La société TERRAX a pour activité la réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros-œuvre du bâtiment, terrassements, etc.

le retrait sur sa terrasse d'une jardinière fixée au revêtement de ladite terrasse et ayant eu pour conséquence d'endommager le revêtement et l'étanchéité de cette dernière.

livraison intracommunautaire exonérée de TVA, il est jugé que Patrick X... était ignorant de l'ensemble de la transaction afférente à l'acquisition de vêtements d'Euro Service (Italie) par la société Terra