DU CODE DU TRAVAIL (ARTICLES L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL), 12 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU 28 FEVRIER 1968 CONCLUE ENTRE LE SYNDICAT DES DIRECTEURS DE THEATRES

SA REQUETE QUI TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DECISION EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1968, PAR LAQUELLE LE MAIRE DE LYON A REFUSE DE LUI REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLE AVAIT PRETEES AU SIEUR A..., DIRECTEUR DU THEATRE

violation des articles L. 321-7, L. 321-9 alinéa 3, L. 321-II du Code du travail, 4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, des conventions collectives " concernant le personnel de placement des théâtres

d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nice du 25 mai 2007 la condamnant à verser 12 867,84 euros à l'association Cartoun Sardines Théâtre

ARTICLES 1134, 1148 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS PRODUITS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LE THEATRE

Jean-Claude, Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Fourcade Théâtre

BRANCHE : VU LES ARTICLES 3 ET 9 DE LA LOI DU 11 MARS 1957; ATTENDU QUE POLIERI, QUI PRETENDAIT ETRE AVEC WOGENSCKY L'AUTEUR D'UNE OEUVRE DE COLLABORATION CONSTITUEE PAR LES PLANS ET LA MAQUETTE D'UN THEATRE

pris au bureau de location ou de vente desdits théâtres ou concerts, sera punie d'une amende (...) ".

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, l’établissement Chaillot-Théâtre national de la danse a produit les pièces sollicitées.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 28 novembre 2002, la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la SARL Théâtre

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête présentée par l'établissement Chaillot - Théâtre national de la danse, dans le cadre de la deuxième

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2024, l'association Compagnie Richard Martin - Théâtre Toursky, représentée par Me Maillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

D'une part, il fait valoir à ce titre qu'il est condamné à mort par un jugement du tribunal militaire du Caire en date du 18 janvier 2020 pour avoir participé à une représentation théâtrale dénonçant les

le coup d'une obligation de quitter le territoire français, est condamné à mort par un jugement du tribunal militaire du Caire en date du 18 janvier 2020 pour avoir participé à une représentation théâtrale

Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section activités diverses), au profit du Théâtre

Par ailleurs, le théâtre n'appartenant à aucun groupe, aucune obligation légale ou conventionnelle n'impose au théâtre de rechercher un reclassement externe.

SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BERLANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 821 INTIMES Monsieur [H] [D] exerçant sous l'enseigne 'LE CAFE DU THEATRE

Dans ces conditions, l'association Théâtre du Chaos est fondée à soutenir que l'administration a entaché ses décisions d'une erreur d'appréciation. 5.

RECLAMATIONS PRESENTEES PAR LUI A L'ADMINISTRATION DES IMPOTS FAISANT VALOIR QUE, CONTRAIREMENT A LA PRETENTION DE CELLE-CI, IL N'ETAIT PAS REDEVABLE DE LA TAXE ADDITIONNELLE AU PRIX DES PLACES DANS LES THEATRES

JUILLET 1972, ET DE L'ARRETE DU 1ER NOVEMBRE 1959, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, FAUSSE APPLICATION DU CONTRAT DU 9 JUILLET 1970, ATTENDU QUE, PAR LETTRE DU 25 MARS 1970, LA REUNION DES THEATRES