Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Jorda, première conseillère ; Mme Le Roux, conseillère.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - Me Gabrielle SAINT-ANDRE LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES

Suite à l'appel de M [L] [Y], la cour d'appel de Bourges a par arrêt du 19 septembre 2014 confirmé cette décision en ce qu'elle a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'elle lui

né le 07 Janvier 1942 à AVESNES LE COMTE (PAS DE CALAIS) ... 18000 BOURGES représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Eugène BANGOURA, avocat au barreau de BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sandra LEBLANC - la SCP JACQUET LIMONDIN Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Avril 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis

PRESLY Représentés et plaidant par Me Dominique LACROIX, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉS INCIDEMMENT APPELANTS 12 MAI 2022 N° /2 III - S.A.R.L.

Plaidant par la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS timbre fiscal acquitté APPELANTE suivant déclaration du 27/11/2024 INCIDEMMENT INTIMÉE II - M.

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

de donner le nom, font clairement apparaître la préparation de transactions portant sur des stupéfiants ; que lors de son interpellation le 17 juin 2003 dans la chambre n° 51 de l'hôtel "B and B" à Bourg-les-Valence

en cette qualité au siège social: [Adresse 8] Représentée par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté INTIMÉE INCIDEMMENT APPELANTE IV - MAAF NIORT CONSTRUCTION

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS CENTRE LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Emilie COUTANT LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - Me Estelle ILLY LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - la SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES