X..., qui était jusqu'alors employé par une association comme directeur de l'office du tourisme, a été désigné le 5 septembre 1991 membre du directoire et directeur général de la Société anonyme d'économie

Selon le troisième, la résidence de tourisme peut être placée sous le statut de copropriété des immeubles bâtis fixé par la loi du 10 juillet 1965 modifiée, sous réserve que le règlement de copropriété

Selon le troisième, la résidence de tourisme peut être placée sous le statut de copropriété des immeubles bâtis fixé par la loi du 10 juillet 1965 modifiée, sous réserve que le règlement de copropriété

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés P.B.A. et Nouveau Garage André Provence 4x4 par la société Holding Touring Auto

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE, DONT LE SIEGE EST ...

A... ont saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de la désignation par la CFDT hôtellerie tourisme restauration de M.

cour d'appel a ajouté une condition à la loi et, partant, a violé l'article 58 de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur ; 2°/ qu'en cas de carence des locaux à usage collectif d'une résidence de tourisme

[I] avait, postérieurement à la mise en demeure du 15 décembre 2017 lui rappelant l'interdiction de mettre son bien en location meublée touristique, effectué une déclaration mentionnant que l'appartement

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE TOURING CLUB DE FRANCE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

par ailleurs des éléments de la procédure et des pièces visées par la cour que l'employeur était en possession de tableaux détaillant précisément les heures d'intervention et les horaires de fin de tournée

étalement des flux à distribuer" par les postiers et à l'augmentation du "groupage (sic.) des objets à chaque point de remise", a néanmoins considéré que "le principe suivant lequel l'adaptation des tournées

adjudicateur, peu important les moyens utilisés en vue de cette réalisation ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la commune, personne publique, afin d'améliorer l'attractivité touristique

que l'aveu judiciaire fait pleine foi contre celui qui l'a fait et lie le juge ; que le tribunal de grande instance de Tarbes a relevé dans sa décision que Mlle Y... affirmait qu'elle s'apprêtait à tourner

[M] et Mme [W] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Les Jardins de Saint-Benoît, devenue la société JSB (le vendeur), un contrat de réservation d'une maison meublée dans une résidence de tourisme

dispositions procédurales de la loi du 29 juillet 1881, quand l'atteinte alléguée par la société Du Moulin à son droit de propriété, qui résultait, selon ses propres constatations, des conditions de tournage

, la période définie dans la concession peut, si la commune d'implantation de la concession s'y est déclarée favorable par une délibération motivée au regard de la fréquentation touristique, être étendue

l'infraction fait défaut ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel a omis de répondre aux conclusions d'appel de la demanderesse soulignant que le quartier du Marais a une vocation artistique et touristique

ce véhicule qui roulait normalement" ; "qu'"à la sortie du village, après avoir fait environ un kilomètre, la conductrice de ce véhicule a mis son clignotant qui fonctionnait très faiblement pour tourner