conclusions de la société dans lesquelles elle faisait valoir qu'en l'absence de contestation sur l'existence d'une surcharge, le salarié ne pouvait enfreindre le règlement impératif concernant le trajet

[H] a été victime le 7 mars 2013 d'un accident de trajet impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

si la présomption légale ne s'applique pas à l'accident survenu pendant une interruption de trajet, tel n'est pas le cas lorsque l'assuré n'a arrêté son véhicule et n'en est descendu que pour mettre fin

Anne Marie C..., veuve B..., demeurant à Vanry (Seine-et-Marne), Jouarre, 25, cours du Haut, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante léglae de son fils mineur Stéphane, en cassation

unique de cassation, pris de la violation des articles 464 et 465 du Code des Douanes, 121-5 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

cadre position 2-2 coefficient 130, résultant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, la cour d appel n'a pas légalement

bénéficient, par l'intermédiaire de l'Association centrale des utilisateurs de véhicules et en contrepartie du versement d'une cotisation, d'une mise à disposition permanente d'un véhicule pour leurs trajets

d'accéder en automobile à sa parcelle 314 enclavée, elle a privé son arrêt de base légale au regard des articles 706, 707 et 708 du Code civil ; 2°/ que l'assiette et le mode de la servitude de passage

savoir si la cour d'appel a interprété l'article 9 de l'avenant "mensuels" de la convention collective du 16 juillet 1954, comme autorisant l'employeur, en cas de salaire mensuel inférieur au minimum légal

X... de sa demande de paiement d'heures supplémentaires pour les années 2003 et 2004 découlant des trajets effectués au titre de l'exercice de ses fonctions représentatives, l'arrêt retient, d'une part

au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil; d'autre part, en se bornant à relever que l'accident du 31 décembre 1987 assimilable à un accident de trajet relevant de la législation du travail

D'ASSURANCE DES AGRICULTEURS DE FRANCE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT AVAIT ETE VICTIME LE JEUNE X..., LE 18 DECEMBRE 1966, CONSTITUAIT UN ACCIDENT DE TRAJET

, une indemnité de trajet pour petits déplacements alors que, selon lui ce temps de trajet devait être considéré et payé comme temps de travail.

du Code pénal, 10 du règlement national des pistes et circuits en date du 4 septembre 1974, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale

ALORS en outre QUE les temps de trajet dont faisait état la salariée étaient notamment les temps de trajet effectués depuis l'entreprise et non pas seulement les trajets effectués entre deux interventions

entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif ; que seul le temps de trajet dépassant le temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile

DES BIENS A ETE JUDICIAIREMENT PRONONCEE LE 7 NOVEMBRE 1977, A ETE LICENCIE LE 9 NOVEMBRE SUIVANT ; QUE, LE 17 NOVEMBRE DE LA MEME ANNEE, IL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION SUR LE TRAJET

téléphonique, par lesquels les commandes étaient passées directement aux fournisseurs, lesquels donnaient les instructions nécessaires à leur réseau de livreurs rémunérés entre 300 et 500 euros par trajet

dans la conserverie sont rejetées dans le ruisseau du Moulan après un trajet assez long, donc polluant sur une importante longueur de canalisation ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que la

X... a été embauché le 10 février 1997 par la société DMFI en qualité de traceur ; qu'à compter de septembre 1997, il a été en arrêt de travail pour maladie, prise en charge au titre de la législation