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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10404

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[G] évoquait le cas d'un autre salarié chef de chantier de l'entreprise, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85245

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

sur le lieu du chantier par une voiture de l'employeur ; Que ce lieu pouvait être fort éloigné de BONCHAMP, puisque le ramassage était effectué soit dans des localités Mayennaises, soit dans des localités

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56dcece1704f5747384

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

le chantier par ses propres moyens, lorsque le salarié est transporté par un véhicule de l'entreprise il ne bénéficie que de l'indemnité de trajet ».

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52216

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X... a été salarié de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00889

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

X... avait exclusivement été affecté sur le chantier des répartiteurs, sur la double circonstance que ce salarié n'avait pas été embauché en qualité d'ouvrier spécialisé dans l'entretien des répartiteurs

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e0bc25a97f0381f51ad

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Dès lors que le lieu d'exécution réelle du travail n'est pas le siège de l'entreprise et est amené à changer fréquemment en raison des changements des lieux des chantiers, entraînant pour les salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdac9d115c0ba5c0e96a56f

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

en fourgon de l'entreprise sur les lieux des chantiers'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200854

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

; que le responsable adjoint affrètement se chargeait de missions qui avaient trait à la gestion du fret et des transports ainsi qu'au management des salariés gérant les transports effectués par les conducteurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme [H] fait valoir que lorsque l'employeur demande au salarié de changer d'horaires de travail, le refus du salarié d'accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420144

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

et livres de paie ; "- engagé comme salariés...

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf229ffd2adfff4f1d0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le nombre de salariés affectés à chacune des activités étant identique, il y a lieu de retenir l'activité qui engendre le risque le plus important, soit en l'occurrence, celle de transport, et par conséquent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3992dd7fd9692bbd71

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[I] ne conteste pas que son employeur imposait à ses salariés de remplir mensuellement un relevé d'heures attestant de leur temps de travail effectif mais qu'en l'espèce la société Normandie Transferts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10406

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

comme un temps de travail effectif dès lors que le salarié n'a pas l'obligation de passer par le siège de l'entreprise avant de se rendre sur le chantier ; qu'il incombe au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

caractère forfaitaire et doit être allouée au salarié, indépendamment du temps de trajet et du moyen de transport utilisé par l'ouvrier pour se rendre sur ses chantiers ; que pour s'opposer au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00662

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

, n'avait pas placé la société entrante dans l'impossibilité d'organiser le chantier au jour du changement de prestataire, la cour d'appel a privé de base légale sa décision, en violation de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d01b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Dans ces circonstances et compte tenu du travail à effectuer sur les chantiers, il a demandé au salarié de rester au siège social où il ne travaillait pas, ce que celui-ci a contesté par courrier recommandé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60225f29c46ac186eaeb1e1e

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Par avenant en date du 31 décembre 2003, à effet du 1er janvier 2004, le contrat de chantier a été transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e366

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

les enquêteurs relevaient qu'en dehors d'un gilet ou baudrier de signalisation fluorescent, aucune mesure de sécurité, active ou passive, par présignalisation ou balisage ponctuel n'était en place au lieu

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc41e405357f749ead1c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par lettre du 3 mai 2017, la salariée a refusé un changement d'affectation sur un chantier à [Localité 6] au motif qu'il rallongeait ses temps de trajet et diminuait son temps de repos quotidien, refus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3a

Appel

19 février 2008

19 février 2008

pour rejoindre son lieu d'affectation.

Source officielle

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