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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1319ba5988459c515ed
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs indépendants a réclamé à Mme Arlette X..., exploitante agricole
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c513f3
19 juillet 1988
19 juillet 1988
de travailleurs indépendants, qu'il en est ainsi notamment de certains travailleurs intellectuels tels que les lecteurs-correcteurs à domicile, que les articles L. 721-1 et suivants du Code du travail
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000029800085
15 octobre 2014
15 octobre 2014
, dans la catégorie des travailleurs indépendants : 3.
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c5190a
22 février 1990
22 février 1990
, du décret n° 46-1378 du 8 juin 1946, devenu l'article R. 241-2 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en vertu de ce texte, la cotisation d'allocations familiales des employeurs et des travailleurs
Source officielleChambre sociale 4-6
68676114c173dff6a7933680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon l'article 1 du règlement d'assurances invalidité-décès des travailleurs indépendants, ' Le régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants visés à l'article L. 631-1 du code de
Source officiellesoc
613722c1cd5801467740115f
16 janvier 1997
16 janvier 1997
ces textes, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée; Attendu que pour accueillir le recours formé par la société AJO contre la décision de l'URSSAF d'affilier comme travailleur
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d943
20 janvier 1965
20 janvier 1965
D'ALLOCATION FAMILIALE, LE TRAVAILLEUR INDEPENDANT DONT LE REVENU PROFESSIONNEL ANNUEL EST INFERIEUR OU EGAL A 180. 000 ANCIENS FRANCS ET SUPERIEUR AU TIERS DU SALAIRE ANNUEL SERVANT DE BASE AU CALCUL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200108
20 janvier 2012
20 janvier 2012
X... faisait valoir d'une part qu'il avait toujours payé en temps ses cotisations à titre d'employeur tandis que ses cotisations personnelles de travailleur indépendant étaient prélevées, d'autre part
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5011b
2 juin 1981
2 juin 1981
MALAXEUR RESTANT LA PROPRIETE DE L'ENTREPRISE, EN SUITE DE QUOI LES CHAUFFEURS INSCRITS COMME TRANSPORTEURS AU REGISTRE DES METIERS, PUIS AU REGISTRE DU COMMERCE, ONT ETE CONSIDERES PAR ELLE COMME TRAVAILLEURS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02269
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... pour le compte de la société Wesford n'avaient pas été changées postérieurement à la modification de son statut de travailleur salarié en travailleur indépendant, le premier continuant à se voir imposer
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8ef39cffb4f136743d3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
ARRET N° 588 [L] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS - TRAVAILLEURS INDEPENDANTS CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ********
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5222f
7 avril 1994
7 avril 1994
X... ayant été immatriculé au cours de la période litigieuse et pour la même activité auprès de la caisse d'assurance maladie des travailleurs indépendants à laquelle il a versé ses cotisations, il en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200013
6 janvier 2011
6 janvier 2011
, ils relèvent de la procédure de surendettement des particuliers ; qu'aussi, dans cette hypothèse, l'inclusion des éléments du passif de celui qui n'est pas travailleur indépendant dans la liste des créances
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcc9
26 mars 1980
26 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'URSSAF A RECLAME A GALOPIN QUI EST PAR AILLEURS SALARIE DU REGIME GENERAL, LE PAIEMENT DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES DUE PAR LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b3dcdc6046d476bc3c5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [F] [N], exerçant une activité indépendante d'esthéticienne à domicile relevant du régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants, a été reconnue
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c514bf
13 avril 1988
13 avril 1988
X... était intervenu à la suite d'une décision du 26 juin 1979 écartant l'affiliation de celui-ci au régime général et maintenant implicitement sa conjointe au régime des travailleurs indépendants, alors
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c985cb8dca058e3e78d1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V] a été affilié au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants du 1er janvier 1998 au 28 mars 2013 en sa qualité de gérant de la société [3]. A compter du 11 septembre 2012, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01026
12 novembre 2020
12 novembre 2020
temporaire ; qu'en énonçant que les griefs invoqués par les sociétés Staffmatch à l'encontre de la société Brigad "reposent sur le présupposé que les travailleurs indépendants inscrits sur la plate-forme
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
8 juillet 2020
Par conclusions déposées au greffe le 24 juillet 2019, la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de Corse, venant aux droits de la Caisse du régime social des indépendants
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5ed
18 octobre 1978
18 octobre 1978
BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, LES PROFITS QUE BERNARD AVAIT TIRES DE L'ACTIVITE DES SOCIETES CIVILES EN QUESTION, L'URSSAF DE LA COTE-D'OR A PROCEDE A L'AFFILIATION DE L'INTERESSE EN QUALITE DE TRAVAILLEUR
Source officiellePage 16 sur 920