à des fins personnelles et au vu du stationnement du véhicule sur place au domicile du gérant, retient que le gérant « peut donc théoriquement » utiliser le véhicule pendant les périodes de congés ainsi

à solliciter devant la chambre de l'instruction ou, si elle est saisie, la juridiction de jugement, comme la loi leur en reconnaît dans tous les cas le droit, les investigations qui leur paraissent utiles

Tout produit collecté ou livré sur site ne fera l'objet d'une utilisation ni à des fins personnelles, ni à des fins commerciales.

personnelles des comptes de la MLL. 12.

En revanche, le grief tiré de l'utilisation répétée à des fins personnelles, du véhicule de service, n'est étayé par aucune pièce, hormis une allégation de la principale du collège, il sera dès lors écartée

comptes-rendus de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces "mal" détournés, prélèvements et utilisation

abusive de son téléphone à des fins personnelles concernant l'accès à des numéros interdits de messagerie privée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement notamment de dommages-intérêts

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qu'en se contentant d'affirmer, pour entrer en voie de condamnation, que le prévenu n'avait pas sollicité l'autorisation formelle et écrite du juge des tutelles pour remettre une somme importante au fils

était prononcée par lettre du 28 décembre 2010 pour cause réelle et sérieuse se fondant sur les griefs suivants : - non atteinte des objectifs ; - absence de démarchage d'éventuels prospects ; - utilisation

Sudre d'une suite dans l'hôtel, ainsi qu'une utilisation d'un véhicule à des fins personnelles, sans préciser si ces faits étaient antérieurs à l'ouverture de la procédure collective de la SNC, la cour

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E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 18 avril 2018, qui, pour aide au séjour irrégulier en France d'une personne de nationalité étrangère, les a condamnés, le premier

LORSQU'UN PIETON S'EST MIS A SA HAUTEUR ET LUI A DEMANDE S'IL NE POUVAIT PAS FAIRE ATTENTION ; QUE DES LORS, EN S'ABSTENANT DE REFUTER CE MOYEN PEREMPTOIRE DE DEFENSE, ATTIRANT SON ATTENTION SUR L'UTILISATION

de conversations téléphoniques entre Robert Y... et Jean Guy Y..., et Isabelle X..., en date du 16 avril 1998 et 10 mai 1998, font état, de chèques et d'espèces " mal " détournés, prélèvements et utilisation

Diffusion sur les sites internet et utilisation frauduleuse à des fins personnelles et commerciales de documents internes, de noms de marques et d'images appartenant au Groupe AFNOR La découverte des

"président du conseil de surveillance et non représentant légal de la société UTI, Claude X... ne saurait souffrir d'un quelconque grief des opérations effectuées régulièrement en présence des personnes

exposées à des fins personnelles, des salaires versés à des proches sous le couvert d'emplois fictifs et des rémunérations perçues par des salariés affectés au service de tierces personnes morales ou physiques

abusive du matériel de la Société Nous vous avions alerté, dans notre courrier d'avertissement du 7 juillet dernier, sur le fait que nous ne pouvions tolérer l'utilisation abusive à des fins personnelles

Par ailleurs, il a été constaté une utilisation abusive à des fins personnelles de la carte essence et d'un véhicule de l'entreprise par M. [OJ].