Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian Dior comprenant l'extension de la boutique avec la création d'un restaurant au sein de celle-ci, d'une galerie de mode et d'une suite V.I.P
Source officielleChambre 2-4
5fda705f30dd87b9ed43ddbe
3 juillet 2019
3 juillet 2019
[Adresse 6], de [H] [J] [A], V.R.P. né à PARIS (1 5ème arrondissement) le [Date naissance 3] 1968, de nationalité française, et de son épouse, [A], [O] [W], commerciale, née à [Localité 2] (A.M.) le [Date
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
23 septembre 2016
[W] [H] n'a pas signé un projet d'avenant au contrat de travail daté du 18 mars 2013 et lui donnant le statut de V.R.P. exclusif sur les régions Rhône-Alpes et Auvergne avec un objectif de chiffre d'affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89707
26 septembre 2007
26 septembre 2007
voyageur-représentant-placier statuataire : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 751-1 du code du travail que nonobstant toute stipulation contraire du contrat de travail, la qualité de V.R.P
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153449
5 mars 2015
5 mars 2015
Martello Alessandra MARI 8731/09 10/02/2009 V.I.P. SOCIETA AGRICOLA COOPERATIVA Laces Alessandra MARI 8732/09 10/02/2009 VITICOLTORI ALTO ADIGE S.A.C.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c062
30 avril 2024
30 avril 2024
événements suivants : N° RG 22/07599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W75A - intempéries constatées par l’architecte ou le Maître d’œuvre empêchant les travaux ou l’exécution des « Voies ou Réseaux Divers » (V.R.D
Source officielle3e Chambre B
60339508b1394149f25449f7
18 mai 2017
18 mai 2017
Le 28 janvier 2013, elle a fait dresser par huissier de justice constat de l'abandon du chantier et de l'inachèvement des travaux de V.R.D.
Source officielle1ère chambre civile B
61635de7683f470e3416dc44
8 février 2011
8 février 2011
intempéries prises en compte par les chambres syndicales industrielles du bâtiment ou la Caisse du bâtiment et des Travaux Publics, empêchant les travaux ou l'exécution des voies et réseaux divers (V.R.D
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002150_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / - Les lotissements pourront être autorisés à condition que les équipements du lotissement présentent au moins les caractéristiques figurant dans le titre 7 et que les travaux de V.R.D. du lotissement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC002042410
4 septembre 2018
4 septembre 2018
G.H. 17/04/1970 Budapest P.H. 03/02/1987 Pécs L.H. 07/07/1959 Biatorbágy E.H. 05/01/1949 Budapest P.H. 10/08/1951 Budapest M.H.D. 09/07/1957 Budapest V.H.P
Source officielleCabinet B
64eedcd1bb2c32d969d3541d
24 août 2023
24 août 2023
apporter aucune précision supplémentaire aux observations complémentaires émises par ledit service ; La mention extraite "Les conditions d'utilisations et d'entretien de la voirie et des réseaux divers (V.R.D
Source officielle1ère Chambre
5fda090de36ae04b83638fdf
8 octobre 2019
8 octobre 2019
de réceptions échelonnées dans le temps selon les types ouvrages - le 17 décembre 2003 pour les maisons individuelles, - le 18 mai 2004 pour le bâtiment collectif et les ouvrages communs (portail V.R.D
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851af
23 mars 2000
23 mars 2000
Le 1er juillet 1986, Monsieur Michel X... a été engagé en qualité de V.R.P. exclusif, Monsieur Serge Y... étant alors gérant. Le 1er décembre 1988, Monsieur Michel X... a été nommé gérant.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fcdca0c5f0008399026
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 juillet 2020, APPELANTE : Madame [F] [K] épouse [O] née le 29 décembre 1975 à [Localité 4] de nationalité française Profession : V.R.P
Source officielleRéférés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
26 mai 2026
copropriété, incluant notamment les dépenses relatives aux réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et pluviales, la taxe d'écoulement des égouts et la taxe d'assainissement, ainsi que les dépenses V.R.D
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
. / - Les lotissements pourront être autorisés à condition que les équipements du lotissement présentent au moins les caractéristiques figurant dans le titre 7 et que les travaux de V.R.D. du lotissement
Source officielleChambre commerciale 3-1
6690c7780d808eb34e45582a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
V.I.P. agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège RCS Nanterre n° 830 841 706 [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Martine DUPUIS de la SELARL
Source officielle2ème Chambre civile
67f57aa2bbf04ef7857beabc
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [N] [YU] a saisi en référé le Tribunal de Grande Instance de NICE aux fins de se voir autorisé à réaliser des travaux de V.R.D, eau, EDF, en procédant à l'ouverture d'une tranchée sur le fonds
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0decc25a97f0381f5070
10 décembre 2014
10 décembre 2014
l'aménagement du temps de travail (pièce n° 10 de la S.A.S.) montre que : - l'accord est applicable à tous les salariés de la société SMURFIT SOCAR SA devenue la S.A.S. à l'exception des pré-retraités et des V.R.P
Source officielleChambre sociale 4-2
695f4b3acdc6046d47957a73
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B- Défaut de visite d'information et prévention La visite médicale d'embauche dénommée dans sa nouvelle appellation V.I.P (visite d'information et de prévention) non effectuée dans les délais légaux suivant
Source officiellePage 16 sur 17