jusqu'à l'apurement du passif./ Il ne peut céder les immeubles que si le produit prévisible de la vente des meubles apparaît insuffisant.

G..., de l'agence régionale de l'environnement, qui n'est pas venu sur place, explique, sur demandes des appelants, que compte-tenu de l'âge des arbres et de la nature des essences, l'alignement serait

par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de condamner la ville de Marseille au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice qui est résulté pour le requérant de la chute d'un arbre

CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 160, ENTRE SAUMUR ET CHOLET, A EU POUR CAUSE LA CHUTE D'UN PEUPLIER QUE L'ADMINISTRATION AVAIT PLANTE EN BORDURE DE LA ROUTE ET QUI, SOUS L'EFFET D'UN VENT

voisinage ; Attendu que M. et Mme V... font grief au jugement de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la faculté, pour le propriétaire sur le fonds duquel avancent les branches d'un arbre

Ce plan comporte également l'indication de l'emplacement des arbres à haute tige à planter et des arbustes et haies arbustives à créer.

[R] [M] de procéder au retrait des déchets verts entreposés en limite de propriété. d.

Y... ne démontrait pas que la vente portait sur un cubage de bois exploitable supérieur à celui extrait par la société BJB ; Que le moyen ne peut donc être accueilli en aucune de ses branches ; Sur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2017), que des créanciers ont, sur saisie immobilière, procédé à la vente

], cadastré section YH n°[Cadastre 1], Aux motifs propres que « Il n'est pas contesté que les distances de plantation des bouleaux litigieux respectent les prescriptions du code civil et que les arbres

2010, date à laquelle les époux [N] ont acquis et revendiqué la propriété desdites parcelles; que les parcelles n'ont jamais été apportées à la SCI [Adresse 4] ; que seul le clos planté d'arbres

volent avec le vent.

ALMT, la juridiction dispose en premier lieu des titres de propriété qui donnent une indication de la superficie et de la configuration de la parcelle AD 145 à laquelle l'acte du 22 février 1993 (vente

Ils ont constaté que [K] [H] produisait plusieurs attestations faisant état d'arbres plantés en 1964, à une hauteur de quatre à cinq mètres et d'une hauteur stagnante depuis au moins vingt ans.

D... expose avoir été victime d’un accident provoqué par la chute d’une branche d’arbre. Estimant que cet accident engage la responsabilité de la commune d’Arles. Mme A... D... et M. B...

La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il sera relevé que ces arbres se trouvaient auparavant sur la limite de propriété.

de petit développement pour 40 m² d'espace en pleine terre et/ou un arbre de moyen développement pour 80 m² ". 21.