[T] [E] et Mme [R] [F] hors de cause ; ' prononcé la résolution de la vente du 18 janvier 2008 ; ' ordonné le transfert de propriété de la villa contre restitution du prix avec intérêts au taux légal

forcée sur la mise à prix de 30.000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 19.852,85 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

forcée sur la mise à prix de 50 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 7 062, 81 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

forcée sur la mise à prix de 50 000 euros et de fixer la date de la vente, de dire que sa créance s’élève à la somme de 15 725, 66 euros en principal et intérêts, selon décompte de créance arrêté provisoirement

pour le préjudice financier subi" par les époux [Y] (dispositif du jugement), après avoir cependant jugé que cette somme correspondait à la restitution du prix de vente du contrat annulé et que les préjudices

devenu irrévocable, du 22 septembre 2011 qui a ordonné la restitution du prix de vente aux acquéreurs et condamné la société à leur payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts ; que la

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997), que la société

Ce gel est produit en vrac, en France, par la société Naturveda qui le vend à un prix variant de 6,90 euros à 8,50 euros le kilogramme.

[Q] la prise en charge des réparations ou l'annulation de la vente.

Le même jour, le solde du prix de vente a été remis au notaire. 6. Le 9 octobre 2020, M.

A défaut de vente amiable , il conclut à une vente forcée sur une mise à prix de 500 000 euros , au renvoi de l'affaire devant le juge de l'exécution et à la constatation de la créance du poursuivant à

Le 30 novembre 2015, le liquidateur a assigné la société Gap premium, ultérieurement devenue Parot premium, et actuellement dénommée Edenauto premium Brive, en paiement d'une partie du prix de vente du

Le juge-commissaire fixe la mise à prix et les conditions essentielles de la vente.

Joseph Z..., pris ès qualités de liquidateur de la société de fait Y...

de la clause de réserve de propriété insérée au contrat, revendiqué auprès de l'administrateur judiciaire de la société Overlap divers biens, services et logiciels et, à défaut, leur prix.

Le cahier des conditions de la vente comportant état descriptif de l'immeuble et des modalités de la vente, fixant la mise à prix à 20 000 euros, a été déposé le 13 septembre 2021 au greffe de la juridiction

, - fixé la mise à prix à la somme de 67500 euros et dit qu'à défaut d'amateur, sur la première mise à prix, le notaire est autorisé à procéder immédiatement à de nouvelles enchères avec des baisses successives

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2017), Mme [R] a fait l'acquisition, le 17 avril 2009, d'un appartement au prix de 800 000 euros, et, le 17 décembre 2009, d'un box-garage, au prix de

pour manquement à son devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt-relais, l'arrêt retient qu il ne pouvait lui échapper que le bien immobilier mis en vente au prix de 310 000 euros avait été acquis

- Dire que la restitution du véhicule par Mme [K] n'interviendra qu'après le remboursement intégral du prix de vente et le paiement de toutes sommes mises à la charge de M.