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ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 27 > 39
Le vice-président est élu dans les mêmes conditions. Pour ces élections, le quorum est fixé aux deux tiers des membres du comité.
Article 5
Le conseil d'administration élit un président et un vice-président parmi les représentants du membre fondateur.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
La section administrative, économique et juridique est présidée par le président ou le vice-président de la commission.
Article Annexe art. 9
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
Article 8
Le vice-président du comité présente une fois par an le bilan de l'action d'informatisation des administrations.
Article 9-7
Le vice-président étudiant est choisi parmi les usagers membres du conseil académique.
Article R228-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54
Les juristes assistants sont nommés par le vice-président du Conseil d'Etat sur proposition du chef de juridiction.
Article 88
. ― [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011.] III. - Ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 Art. 1
Article 37
I. à III (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000) IV. à VI.
Article 23-8
Le Conseil constitutionnel, saisi en application des dispositions du présent chapitre, avise immédiatement le Président de la République, le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Article 121
. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017.]
Article 20
Le code du travail est ainsi modifié : [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-887 DC du 26 juin 2025] 2° A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6351-4
LEGIARTI000045309116
A ce titre : Article 5 Le président est assisté, pour la mise en œuvre de la politique de l'établissement, d'un vice-président du conseil d'administration, d'un vice-président " Recherche " et d'un vice-président " Formation ".
Le jury, composé de fonctionnaires de catégorie A, comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Article R711-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
L'un des vice-présidents de droit est élu premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de région.
Article R1411-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 90
Un vice-président, chargé de suppléer temporairement le président, est élu dans les mêmes conditions.
par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-691 DC du 20 mars 2014].
Article 7
Le Conseil constitutionnel, après s'être assuré de la régularité des candidatures et du consentement des candidats, en arrête la liste. L'ordre des candidats est celui établi par le Conseil constitutionnel.
Article L229-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 12
Les sociétés promouvant l'opération de constitution d'une société européenne holding établissent un projet commun de constitution de la société européenne.
Article L1424-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
Le bureau du conseil d'administration est composé du président, de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.
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