Il soutient que : - il a fait un prélèvement le 20 août 2020 de 404,36 € et un virement bancaire immédiat le 6 octobre 2021 de 1 128 € qui n'ont pas été imputés sur son dossier fiscal ; - ce nouvel

Merci de me dire ce qu'il en est demain matin », puis : « Toujours pas reçu de virement bancaire, merci de m'informer par retour » ; et de nouveaux messages le 20 et le 21 mai 2015 : « Je viens de recevoir

A l’appui de ses demandes, Mme [S] soutient, au visa des articles 1131 et suivants, 1241 et 1342 et suivants du code civil, pour l’essentiel : - qu’elle apporte la preuve de tous les virements bancaires

DE PREUVE A ELLE PRODUITS, IL RESULTAIT QUE LA SOCIETE DELVAUX AVAIT VENDU DES LE 14 MAI 1973 LA CARGAISON DU "LIOMA" A LA SOCIETE FABRIEKEN QUI LUI EN AVAIT PAYE LE PRIX HUIT JOURS PLUS TARD PAR VIREMENT

l'union, CONDAMNE Monsieur [G] [D] à verser à Madame [J] [R] une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de mille cinq cent (1 500) euros par mois, DIT que cette somme sera versée par virement

de 5000 euros pour solde de tout compte, ce que Madame [X] a accepté ; Le règlement de la totalité de la somme de 5000 euros devra intervenir en une seule fois au plus tard le 22 janvier 2024 par virement

sa rémunération ; Vu la lettre de la médiatrice adressée par courriel en date du 27 septembre 2023 informant la présente juridiction que la provision à valoir sur sa rémunération a été versée par virement

Elle fait valoir que la facture de 550 euros en litige a été réglée le 5 février 2024 à l'association nationale des élus locaux d'opposition par virement bancaire.

Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 25] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 26] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : [Adresse 14] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

la SARL JDS 11 à la SCP [Adresse 3] suivant acte réitératif en date du 10 novembre 2022 à 1.372.965 euros, Constater que la SC DOMAINE DKR a payé à la SARL JDS 11 la somme de 99.500 euros, suivant virement

Leur paiement ne pouvait plus se faire désormais que par chèque barré, virement bancaire ou postal ou carte de paiement.

Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] - [XXXXXXXX04] - [XXXXXXXX05] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 40] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax[XXXXXXXX02]6 ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 13] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

X... ; que ce virement bancaire a été réalisé, sans motif légitime, quatre jours après réception de l'information sur le Rib de la Sci, ce qui dénote le peu de hâte de M.