. *** La SAS Sasso, qui exploite à La Baule un fonds de commerce de bijoux anciens et signés, a participé au 18 ème salon national des antiquaires d'Angers qui s'est tenu au Parc des expositions

C... à qui elle avait laissé en dépôt un bijou ; que seul le préjudice résultant directement de l'infraction doit être réparé ; que Mme D... n'ayant pas été la victime directe du vol commis chez M.

[J] au titre du vol déclaré. Le jugement est infirmé sur ce point.

AURAIENT LITTERALEMENT PRIS TOUT CE QUI LEUR TOMBAIT SOUS LA MAIN ; DES SACS A MAIN, DES BIJOUX, DE L'ARGENT ET DIVERS AUTRES OBJETS ; "ALORS QU'UN PAREIL MOTIF CONSTATE L'ELEMENT MATERIEL DU VOL

6 d'un appartement sis à Nogent-sur-Marne, le dernier sixième ayant été acheté par les parents du mari; qu'en 1987, ils ont souscrit auprès de la MAIF un contrat d'assurance couvrant les risques de vol

Le 30 août 1996, R.Ö. déclara que le 28 août 1996, alors qu’il transportait différents bijoux dans un sac, deux individus armés lui avaient volé le sac alors qu’il venait de garer son véhicule.

bijou était présent dans la famille Z..., - que Madame Y...

pas exclusive de l'appréhension qui constitue un des éléments du vol ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu détenait une mallette contenant les bijoux

réparer son appareil qui était effectivement en panne ; qu'il l'a priée de lui trouver une rallonge de fil électrique et l'a ainsi éloignée un court instant de la pièce où il opérait ; qu'il a alors volé

du cyclomoteur et du paquet de bijoux, qui n'ont pas été retrouvés, ni d'établir le détournement des bijoux par le cyclomotoriste ou par un employé quelconque de la société Bruno X..., que si la responsabilité

A... de ses demandes d'indemnisation ; Attendu, tout d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que le vol a eu lieu alors que M.

Zagorka, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 avril 1992, qui, pour vol et escroquerie, les a condamnées chacune à 15 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis assortis

cours de l'été 2000 par sa femme de ménage ; que cependant, il résulte du jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 17 septembre 2003 versé aux débats, qu'il était reproché à Xenia Z... auteur du vol

¿ le « moyen farfelu » consistant à accuser Mme Helga Y... de mélanger bijoux volés et bijoux soustraits a déjà été rejeté par la cour dans son arrêt du 19 juin 2013 ; ¿ le témoignage de Mme Fatima Z.

AVAIT ADMIS LE PRINCIPE DU PARTAGE EN TROIS DES BIJOUX, AYANT ECRIT AU NOTAIRE C...

, ni fait de déclaration de perte auprès de son assureur, car le bijou n'avait pas une grande valeur financière ; qu'en outre l'appelante n'a jamais su si ce bijou avait été volé ou bien perdu ; que l'examen

Gérard X... a constaté le 4 juillet 1982 la disparition de bijoux rangés dans des meubles de sa chambre ; qu'il a aussitôt porté plainte et fait constater par un huissier de justice qu'il était facile

SE TROUVAIENT, LORS DU VOL, DEPOSES CHEZ M.