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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1b39ba5988459c531c0
10 mars 2004
(devenue par la suite épouse Y...) a été engagée en qualité de VRP par la société Lumoplan ; que sa rémunération était composée d'une indemnité mensuelle et de commissions sur vente ; que par contrat de
Cour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Yves Y...a été embauché le 1er septembre 1983 par la SA CARBONES BEL PRINTER en qualité de VRP exclusif pour la vente de fournitures de bureau et
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00585
9 mars 2011
X... a été engagé par la société Centrale des artisans coiffeurs le 24 août 1998 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié par lettre du 29 décembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief
Chambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
[J] [H] en qualité de VRP exclusif, dans le cadre d'un CDI. M. [H] souffrant d'une sclérose en plaques, la société Wurth France lui a accordé une garantie de rémunération à partir de 2010. M.
Chambre 4-8a
67f0be022b128a2997685796
3 avril 2025
de VRP non exclusif.
6137232ccd58014677406626
15 octobre 1998
X... a été engagé le 1er octobre 1988 par la société Vogica en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été nommé directeur commercial à Orléans le 2 janvier 1990, puis muté à l'agence de Nantes en décembre 1990
6253cc3abd3db21cbdd8f8df
20 juin 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mme Radhia X... a été embauchée par la société PEP'S DIFFUSION le 10 décembre 1998 en contrat à durée indéterminée en qualité de VRP exclusif partiel (130 heures par mois
627f48cb551627057d32df0c
13 mai 2022
En dernier lieu, elle était VRP exclusif, moyennant un salaire brut mensuel de 7 518,78 euros.
61372375cd5801467740a04b
2 février 2000
X... a été embauché le 1er novembre 1965 par la société Bricard en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié pour faute grave le 3 février 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses
6253cca4bd3db21cbdd90cb3
12 novembre 2013
Jean-Luc X... en qualité de voyageur représentant placier (VRP) exclusif.
61372346cd58014677407a99
15 avril 1999
Attendu que la Société chimique basco-landaise fait grief à la cour d'appel d'avoir admis la validité du redressement relatif aux rémunérations des représentants, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un VRP
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00627
27 mars 2008
a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2006), que Mme X... a, le 10 janvier 2002, été engagée, par la société Trinome en qualité de négociateur immobilier VRP
6137242bcd5801467741329e
3 novembre 2004
X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Levi Strauss Continental en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 27 janvier 2000 pour motif économique ; que l'employeur n'a pas délié le salarié
613722c5cd580146774013f2
29 janvier 1997
Galland de ce qu'elle se désiste du premier moyen invoqué à l'appui de son pourvoi; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Maria Galland le 24 mars 1975 en qualité de VRP
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02624
19 décembre 2007
X... a été engagé en qualité de VRP exclusif le 1er septembre 1992 par la société Caussade, en vue de vendre sur un secteur qui lui était dévolu les produits commercialisés par la société moyennant une
613723c6cd5801467740e008
10 juillet 2001
X... a été embauché, le 2 mars 1992, par la société Meubles Reverdy en qualité de VRP exclusif ; que son contrat de travail a fait l'objet de plusieurs avenants en avril 1993, janvier 1994, janvier 1995
6079b1bf9ba5988459c532f5
30 septembre 2003
X... a été embauché le 1er février 1973 par les Etablissements Sergent laboratoires Prolac en qualité de VRP exclusif ; que le contrat de travail prévoyait notamment que les comptes de commissions seraient
61372384cd5801467740ad48
28 juin 2000
Z... a été embauché par la société Leconte, le 1er juillet 1980, en qualité de VRP exclusif ; qu'il est devenu VRP multicartes par avenant à son contrat du 1er juillet 1986 ; qu'il a démissionné le 15
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00773
15 avril 2008
X... et Mme Y..., entrés au service de la Société générale d'édition et de diffusion (SGED), en qualité de VRP exclusifs, respectivement le 18 septembre 1995 et le 19 janvier 1999, ont été licenciés le
6137211fcd580146773f124f
21 février 1990
Paris, 26 novembre 1986), que le 6 janvier 1983, le président directeur général de la société "La Diffusion", spécialiste dans la distribution d'ouvrages de luxe et disposant à cette fin d'un réseau de VRP
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