Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 343 résultats pour « vzrification de l'accomplissement des formalites legales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 343 résultats pour « vzrification de l'accomplissement des formalites legales »
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EXTRAIT
Article 2
Ce certificat atteste l'accomplissement régulier du stage visé à l'article 1er du présent arrêté.
Article 1
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 90
La gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission de médiateur est retracée dans une comptabilité qui comprend :
Article R512-46-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 09 > 61
public est affiché ou rendu public deux semaines au moins avant le début de la consultation du public, de manière à assurer une bonne information du public ; 1° Par affichage à la mairie de chacune des communes mentionnées à l'article R. 512-46-11.L'accomplissement
Article R526-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 48
l'entrepreneur individuel affecte à son activité professionnelle des biens, droits, obligations ou sûretés, il dépose au registre, pour y être annexé, l'état descriptif prévu à l'article L. 526-8 ainsi, le cas échéant, que les documents attestant de l'accomplissement
Article L664-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24
L'administration délivre, dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé du budget, des dispenses révocables, générales ou personnelles, de la formalité de scellement aux personnes suivantes :
Article 1791-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 93
Il est interdit à quiconque de laisser enlever de chez lui, sans accomplissement des formalités réglementaires, des objets, produits ou marchandises soumis au régime des contributions indirectes.
Article 881 N
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 57
Les dispositions des articles 879 à 881 M sont applicables aux formalités intéressant les immeubles situés à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article A444-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 06
Les formalités accomplies en matière de saisie immobilière et de licitation par adjudication judiciaire donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT
Article A444-179
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 47
Les actes et formalités relatifs au partage judiciaire et aux ventes volontaires judiciaires donnent lieu à la perception d'émoluments conformément au tableau ci-après :
Article 26-18
Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Troyes est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service dénommé " STEMO Allier " est constitué des unités éducatives suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
Article 2
Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :
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