La liste des candidats admis à se présenter à l'examen technique est établie par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale et arrêtée par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Article 2

—

Projet architectural et technique et projet de dossier de consultation des entreprises I. - OBJECTIFS Dans le cadre de la législation sur les monuments historiques et des textes pris pour son application, les études de projet architectural et technique

Article Annexe II

—

Contenu des rapports de vérification initiale et à la demande de l'inspecteur ou du contrôleur du travail 2.1.

LEGIARTI000026498432

—

Rédaction technique. Intervention technique en études et conception en automatisme. Intervention technique en études et développement électronique. Inspection de conformité. Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement (HSE) industriel.

Article 1

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I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Contrôleur

Article EL 14

—

décembre 2002), si l'équipement de sécurité considéré n'est mis en œuvre qu'en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation par un contrôleur

Article 3

—

Le jury comprend au moins : a) Deux fonctionnaires territoriaux dont un de catégorie A et un du cadre d'emplois de contrôleurs territoriaux de travaux ; b) Deux personnalités qualifiées ; c) Deux élus locaux.

Article 15

—

Il est créé du 1er août 1994 au 31 décembre 1996, dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, un grade provisoire de contrôleur divisionnaire.

Article 3

—

Le directeur, un contrôleur budgétaire, l'agent comptable et le secrétaire général assistent aux séances avec voix consultative ; il en est de même pour toute personne dont le conseil souhaite recueillir l'avis.

Article 9

—

échelon ; b) Attaché d'administration centrale de 2e classe ayant atteint au moins le 4e échelon ; c) Receveur ou chef de centre de 3e classe ayant atteint au moins le 4e échelon et comptant au moins un an de services effectifs dans ce grade ; d) Contrôleur

Article 5

—

Le directeur de l'institut, le secrétaire général, le directeur des études, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Article 2-3

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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en charge du programme budgétaire auquel est rattachée l'école à titre principal exerce les attributions dévolues au directeur régional des finances publiques par les textes pris pour l'application de

Article 233-12.01

—

La préparation d'une opération est assurée par l'exploitant ou son représentant désigné en liaison avec le chef d'opération sous-marin, le contrôleur surface et le pilote chef de bord.

Article 11

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Il en est de même des décisions prises par délégation du conseil d'administration, sous réserve, pour les décisions relatives aux transactions, de l'accord préalable du contrôleur budgétaire.

Article 14

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ANCIENNE SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Grade de contrôleur du service automobile 14e échelon : - à partir de 4 ans 14e Ancienneté acquise au-delà de 4

Article 3

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GRADE DATE DE MISE MONTANT MAXIMAL ANNUEL BRUT A partir du grade de contrôleur adjoint A compter de 2017 167 A compter de 2019 389

Article 422-166

—

L'expert externe en évaluation procédant à l'examen critique de la valeur transmet ce document à la société de gestion de portefeuille, au dépositaire et, à la fin de chaque semestre civil ainsi qu'à la clôture des comptes, au contrôleur légal des comptes

Article R612-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 98

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

. – Le directeur général, le directeur général adjoint, les responsables des services intéressés, l'agent comptable et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ou son représentant assistent au conseil d'administration, à la commission permanente

Article L820-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

Les contrôles de la mission de certification des informations en matière de durabilité des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité rattachés à un organisme tiers indépendant sont effectués par des contrôleurs

Article 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43

Code des douanes de Mayotte

contrôle de l'autorité administrative ainsi que les organismes et caisses de sécurité sociale et les organismes gestionnaires du régime d'assurance-chômage, ne peuvent opposer le secret professionnel aux agents des douanes ayant au moins le grade de contrôleur

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