Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 381 résultats pour « loi n° 2012 »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Le secrétaire général s'assure de la mise en œuvre de ces objectifs et de la politique des achats de l'Etat par les établissements publics de l'Etat et les organismes mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article 1er du décret du 7 novembre 2012 susvisé relevant
LEGIARTI000028433606
Localités desservies en Gaz Naturel Barème (Hors taxe) du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 1) Tarifs Distributions Publiques Niveaux de Prix Valeurs en cent/kWh Abonnement Abonnement Tarifs 1 2 3 4 5 6 Base 7,95
Article préliminaire
/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) y compris les quais à voyageurs définis comme l'espace aménagé le long des voies servant à l'embarquement des voyageurs dans les
Article D120-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 02 > 71
lorsqu'il est remis en vrac directement au consommateur final par l'exploitant qui réalise le conditionnement à la vue du consommateur ou par l'intermédiaire d'un distributeur automatique de liquide, conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 juillet 2012
Article 31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Il fera saisir les marchandises prohibées par les lois.
Article 44
La présente loi est applicable aux départements d'outre-mer.
Article 4
Pour l'application de l'article 4 de la loi du 29 juillet 1975 :
Article 99
. - L'article 39 ter de la même loi est abrogé.
Article 10
Les lois et règlements sont applicables de plein droit dans l'île de Clipperton.
Article 14
La présente loi entrera en vigueur le 1er janvier 1978.
Article 6
La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.
Article 6
Sont abrogées les dispositions des statuts particuliers contraires à la présente loi.
Article 8
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 15
La présente loi entrera en vigueur le 2 juin 2014.
Article 422
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
Le ministère public agit d'office dans les cas spécifiés par la loi.
Article 4
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Article R8124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 34
Les agents sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
Article 163
La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article 12
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Article 3
La présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
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