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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6472
12 avril 2023
Le 19 octobre 2018, la société Evosys était déclarée en liquidation judiciaire, Mme [U] étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.
Cour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
des créanciers puis de mandataire liquidateur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637736f6919f4eda2c38af
5 avril 2011
Par conclusions développées oralement auxquelles il est fait expressément référence, Maître [D] [M], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Agence Castillon Immobilier et le Centre de Gestion
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042512328
9 novembre 2020
A..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Paradis, annulé ce jugement puis, statuant par la voie de l'évocation, rejeté les conclusions indemnitaires présentées en première instance
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001691b
22 octobre 2025
[C] MJ prise en la personne de Maître [M] [C] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL ' Le palais de Fès ' [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Maria-christina GOURDAIN, avocat au barreau
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fdb5ad0eb575038c2b421e5
19 mars 2019
La Selarl F... a été nommée en qualité de mandataire liquidateur. M.E... a déclaré, dans le cadre de cette procédure, sa dette à l'égard du RSI, à hauteur de 41.068 euros.
civ3
6137241ccd58014677412695
7 juillet 2004
judiciaire, avec pour mandataire liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry (la SCP Becheret-Thierry), ont fait construire un immeuble à usage d'hôtel-restaurant avec le concours,
6253c851bd3db21cbdd84e4a
10 septembre 1999
Le prêt n'ayant pas été intégralement remboursé, Monsieur et Madame Y... ont fait assigner Monsieur X..., Maître DE A..., ès qualités de mandataire liquidateur, et Monsieur Z....
comm
613723bbcd5801467740d6e7
17 juillet 2001
X..., domicilié ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Assistance Service Automobile (ASA), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007860887
2 février 1996
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février et 24 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL POINT-AIR, représentée par son mandataire liquidateur
Chambre 4-7
69df2af7cdc6046d47490417
10 avril 2026
AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [R] Associé de la SAS [3], et Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « APPLIC'ACIER S.A RCS [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] », assigné à personne
soc
6079b1a79ba5988459c52e67
3 avril 2002
X... avait été valablement licencié par le mandataire liquidateur de la société Villiers horizons 2000, l'arrêt attaqué se borne à relever que l'ADEIV ne dispose pas de moyens d'exploitation propres en
25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d13
10 octobre 2023
MMJ Prise en la personne de Me [Z] [X], ès qualité de mandataire liquidateur de la SASU PERSPECTIVE TELECOM, [Adresse 2] [Localité 5] Association DELEGATION UNEDIC AGS CGEA Prise en la personne
Chambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f6449a3
17 juillet 2024
MJ EST anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOCIES, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E., Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01777
3 juillet 2012
indemnité au salarié au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que la cassation ne porte que sur des chefs de l'arrêt concernant la société SNA Ile-de-France représentée par son mandataire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01736
21 juin 2011
Tibault Y..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société Vinistyles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport
civ1
6137232fcd580146774068f6
13 octobre 1998
Y..., mandataire liquidateur de la société Entre Chiens et Chats, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372333cd58014677406c27
30 mars 1999
Lemoine, ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Boulangerie Patisserie de la Vallée, 51, rue aux Ours, 76000 Rouen, 2 / de la société Isica, dont le siège est .
6137237fcd5801467740a947
19 avril 2000
X..., mandataire liquidateur, de M. Y...
61372379cd5801467740a42c
17 mai 2000
Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de M.
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