Codes de loi français

Article Annexe I

b) La décroissance observée est complexe et notablement différente de celle de 1'90 Y. Dans le premier cas, l'ensemble des impulsions reçues par l'appareil dès la première mesure peut être attribué à 90 Y.

LEGIARTI000034511751

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS I - CORPS D'INSPECTION ET EMPLOIS Inspecteur général 1re classe 1 015-HED 2e classe 852-HEB Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Article Annexe

au laboratoire, l'auteur présumé de la fraude ou de la falsification est avisé, par le procureur de la République, qu'il peut prendre communication du rapport du laboratoire et qu'un délai de trois jours francs lui est imparti pour présenter ses observations

Article Annexe II

échantillons en vue d'examens de laboratoire plus approfondis effectués ailleurs ; d) Des locaux généraux et spéciaux pour les procédures expérimentales sont disponibles dans les cas où il n'est pas souhaitable d'exécuter des procédures ou des observations

Article ANNEXE

Article 13 En cas de doute sur la recevabilité du dossier, le président peut soumettre pour observations les pièces justificatives annexées à la demande à un expert dont l'identité et les titres sont communiqués aux parties concernées.

Article Annexe I

La formation pratique doit être le lieu privilégié de la réflexion pré-professionnelle et du lien entre la théorie et la clinique observée pendant les stages. 4.

Article Annexe V

Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.

Article Annexe IIc

Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

personne mise en cause de la sanction envisagée à son encontre, en lui indiquant qu'elle peut prendre connaissance des pièces du dossier et se faire assister par le conseil de son choix et en l'invitant à présenter, dans le délai d'un mois, ses observations

Article 3

, la variation de la situation patrimoniale entre le début et la fin de l'exercice des fonctions présidentielles telle qu'elle résulte des déclarations, des observations que le déclarant a pu lui adresser ou des autres éléments dont elle dispose.

LEGIARTI000028343148

GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS SERVICE DES TRANSPORTS Inspecteur général du travail des transports 1015 - HEC Contrôleur général de l'inspection du travail des transports 1015 - HEB bis Secrétaire général

Article 2

Trois jours avant l'audience, le greffe du tribunal judiciaire avise du recours le ministre des affaires étrangères qui peut présenter des observations.

Article ANNEXE I a

titulaire de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est impliqué à différents niveaux définis ci-dessous : Niveau Définition du niveau d'implication 1 Connaissances et savoir-faire minimaux : le titulaire du diplôme lit, observe

Article 2

l'application du statut du notariat reçoivent une pondération de 15 % au titre des sorties de trésorerie ; c) Les pondérations mentionnées aux a et b du présent 1° font l'objet d'un réexamen au second semestre 2024 à l'occasion duquel sont recueillies les observations

Article 140.6

août 1984 modifié, toute visite d'un navire fait l'objet d'un rapport qui désigne nommément les représentants de la société de classification habilitée et mentionne sommairement toutes les constatations faites au cours de la visite ainsi que les observations

Article 221-II-1/41

Les incidents survenus ou les observations auxquelles ces essais donnent lieu sont également indiqués sur un registre spécial. 5 Les navires construits le 1er juillet 1998 ou après cette date : .1 doivent satisfaire aux dispositions des paragraphes 1

LEGIARTI000046604070

Puissance nominale / Puissance observée lors du contrôle périodique Pour les chaudières dont le calorifuge n'est pas en bon état, l'expert introduit un coefficient de majoration estimé par lui-même. 1.4.

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

En ce cas, il fixe un délai pour permettre au représentant fiscal concerné de régulariser sa situation, lorsque c'est possible, et de présenter ses observations.

LEGIARTI000047883328

VDR S-VDR DONNEE(S) ORIGINE(S) DES DONNEES REFERENCES OBSERVATIONS X X Date et Heure (GMT) A partir du GPS ou d'un autre EFPS (Electronic Position Fixing System) de référence alimenté par la source d'énergie de secours X X

Article L465-3-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 57

compter de sa saisine pour autoriser ou non le procureur de la République financier à mettre en mouvement l'action publique, après avoir mis en mesure le procureur de la République financier et l'Autorité des marchés financiers de présenter leurs observations