La convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

PROCÉDURE La société [2] - dont le siège social est depuis 2017 implanté dans les Asturies après avoir été jusqu'en 2017 situé à [Localité 2] - est une société de droit espagnol dont l'activité est le transport

(radiée du Registre du Commerce et des Sociétés en 2004) spécialisée dans l'administration de transports aériens, et qui détenait à cette époque CORSAIR, NOUVELLES FRONTIÈRES HOTELLERIE, propriétaire

les filiales suivantes : NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION, dont l'activité est la distribution de prestations touristiques portant la marque « NOUVELLES FRONTIÈRES », la SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION AÉRIENNES

La compagnie Corsair est une compagnie aérienne française dont l'activité est principalement axée sur des vols touristiques réguliers à destination tout particulièrement des Antilles, de la Réunion, de

provenance du train d'atterrissage ; que Claude X... a été en poste à la direction générale de l'aviation civile de 1966 à 1994, qu'il a notamment été sous-directeur technique à la direction des transports

novembre 2007 et 11 janvier 2008, des infractions consistant à ne pas avoir déclaré au régime des droits et taxes intérieurs de la Polynésie française la bière fabriquée localement mais vendue à des transporteurs

la lutte contre le tabagisme dans la rédaction issue de la loi du 10 janvier 1991 : "Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

La société XL Airways France, qui exerçait une activité de transport aérien de personnes et de marchandises en France et à l'étranger avec pour base principale l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, faisait

. | 65-03-04-04 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - DOMMAGES CAUSES AUX INSTALLATIONS -Dommages causés à la piste d'atterrissage par l'éclatement d'un pneumatique d'un appareil - Absence, en

Federal Express Corporation par contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 13 août 2001 en qualité d'agent de tri fret, statut employé, coefficient 170 de la convention collective du transport

Les textes applicables : En application de l'article L 141-1 du code de l'aviation civile devenu article L 6131-1 du code des transports par ordonnance n° 2010-1307, en cas de dommage causé par un aéronef

de la SARL TOP ONE SÛRETÉ AÉRIENNE, à payer à Madame Minerve A... les sommes suivantes : -5. 110, 91 € brut pour son salaire du 12 au 31 mars 2009, -58, 36 € net pour sa prime de transport nette du 12

licenciement : - à titre principal, la somme de 340 859,79 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, en application de la convention collective du personnel au sol des entreprises du transport

La relation de travail était régie par la convention collective des transports routiers.

En deuxième lieu, Mme D sollicite la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1 961,60 euros au titre des frais de transports engagés pour maintenir un lien avec sa famille restée dans son pays