COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014420 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président: Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Alain

BL CLEAN ETAPE C/ [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

MG [Localité 8]-KINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0242, avocat postulant, et par Me Alain CHEVRON, avocat au barreau de LAVAL, avocat

Dans ces conditions, c’est à bon droit que le président du conseil départemental du Tarn lui a refusé, par une décision prise sur recours préalable du 14 juin 2023, le bénéfice du droit au RSA à compter

avoir eu une connaissance certaine de la date du délibéré et rejette la production d'un avis du greffe qui concerne non pas son conseil, le cabinet Ohana-Erhat, mais celui de la société STC, Maître Alain

S..., de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, et après en avoir

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Closaf, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme P..., et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire

Alain PEYCHAUD (Président), non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène CARBONNIER, Président

XS... a obtenu la note éliminatoire de 5/20 à l'épreuve écrite n°2 ; que, par suite, c'est à bon droit que le jury de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

d'erreur d'appréciation en retenant que le projet de parc éolien en litige était de nature à causer un effet de saturation visuelle, la cour administrative d'appel a notamment retenu que le préfet avait à bon

A, propriétaire d'une parcelle située rue du Bois de Net à Soisy-sur-Ecole (Essonne), a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2015 par

En troisième lieu, c'est à bon droit que la fiche technique indique que " les trouvailles réalisées au moyen d'un détecteur de métaux et sans autorisation ne peuvent être reconnues comme des découvertes

C'est donc à bon droit que la MSA a pu mettre à la charge de Mme C l'indu en litige. 4.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01990 APPELANTE Madame [G] [F] veuve [U] Commune de [Localité 7] [Localité 6] - ALGERIE représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain

une exception de procédure, au sens des dispositions de l'article 771 du NCPC ci-dessus rappelées, relevant de la compétence exclusive du magistrat chargé de la mise en état; Attendu que c'est donc à bon

ATHENA ZA Chanteloup 72700 ROUILLON Convoquée, Représentée par Maître Alain MORTIER, avocat au barreau de PARIS.

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Rendue publiquement le vingt cinq Juin deux mille deux, par Monsieur HOVAERE, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur Alain JUNQUA, Premier

Par jugement en date du 10 avril 2003, le Tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a : - d,clar, Monsieur Alain X... coupable d'avoir, le 7 avril 2000, .