Congés pour événements familiaux. (1) Arrière-petit-fils ou arrière-petite-fille, petit-fils ou petite-fille, grand-père ou grand-mère, arrière-grand-père ou arrière-grand-mère, enfant du conjoint.

Article D311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 67

Code de l'éducation

des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles. 42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs 421 Jeux et activités spécifiques de loisirs. 422 Economie et activités domestiques. 423 Vie familiale

Article 204 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

en recouvrement au titre des revenus des deux dernières années d'imposition connues est nul ; 2° Le montant des revenus, au sens du 1° du IV de l'article 1417, de la dernière année d'imposition connue est inférieur à 28 792 € par part de quotient familial

Article 199 sexvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 17

Code général des impôts

l'autorisation prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles pour son service d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 6° ou 7° du I de l'article L. 312-1 du même code, ou l'ensemble des logements affectés à l'accueil familial

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 89

Code de la sécurité sociale

branche mentionnée au 4° du même article L. 200-2, pour 75,90 % ; 3° Le produit des contributions mentionnées aux 1° et 3° du I et aux II, III et III bis de l'article L. 136-8 du présent code est versé : a) A la Caisse nationale des allocations familiales

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53

Code monétaire et financier

A la demande d'une personne physique, le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal ou intercommunal d'action sociale dont cette personne dépend, une association ou une fondation à but non lucratif dont l'objet est d'accompagner

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de la santé publique

personnes handicapées ou dans les établissements mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles une assistance dans les actes quotidiens de la vie, ainsi que les formations des aidants et des accueillants familiaux

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur doit faciliter, notamment en cas de vacances des logements, les échanges de locaux à l'intérieur de son patrimoine en vue d'une meilleure utilisation familiale.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à faciliter, notamment en cas de vacances des logements, les échanges de locaux à l'intérieur de son patrimoine en vue d'une meilleure utilisation familiale. Article 3. Reprise pour occupation personnelle.

Article Annexe

—

A ce jour, le code de procédure pénale distingue deux catégories d'établissements pénitentiaires : les maisons d'arrêt et les établissements pour peines, établissements eux-mêmes subdivisés en centres de détention et maisons centrales.

LEGIARTI000048431955

—

Une politique carcérale au cœur des attentions Dans le contexte de surpopulation carcérale, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français, en particulier dans les maisons d'arrêt, font l'objet d'une attention soutenue du

Article Annexe 12

—

Article 2.3 Cet indicateur valorise le médecin impliqué dans des démarches de prise en charge coordonnée des patients sur un territoire donné : participation du médecin à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison

Article 1

—

générale de la gendarmerie nationale ; direction générale de la police nationaleIVAgent de protection rapprochée en sécurité privée3443 ansUnivers protec formationIIIComédien , acteur1333 ansArts en scène (ARS) IIICéramiste2245 ansRégie maison

Article Annexe I

—

Sur le plan législatif et réglementaire : Conditions d'exercice du métier : -l'ensemble des lieux dans lesquels se trouvent les patients (cabinet médical, cabinet paramédical, maisons de santé pluridisciplinaires, lieux de vie, domicile, établissements

Article ANNEXE 10

—

625 (franchissement de l'avenue des Rosiers), 121, 881, 114, 898, 667 (franchissement de l'avenue des Violettes) et 46 ; - limites est et sud de la parcelle section R n° 737 ; - limite sud de la parcelle section R n° 736 et CD n° 136 avenue de la Maison-Rouge

Article Annexe II

—

Coefficient 1 : vue dégagée, par exemple sur une avenue, une large rue, une cour plantée d'arbres (ou un jardin d'agrément s'il s'agit de maisons individuelles). Au moins 15 m sans vis-à-vis.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

Code des douanes de Mayotte

agents des douanes peuvent intervenir sans l'assistance d'un officier de police judiciaire pour la recherche des marchandises qui, poursuivies à vue sans interruption dans les conditions prévues par l'article 208 ci-après, sont introduites dans une maison

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Code général des impôts

. – La fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite, les établissements accueillant des personnes handicapées, les logements-foyers mentionnés à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation et les établissements

Article 4

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; - L. 524, en tant qu'il fixe le nombre et l'âge des enfants à charge qui ouvrent droit au complément familial, lorsque les ressources de la famille n'excèdent pas un plafond ; - L. 525 (deuxième phrase du 2ème alinéa) ; - L. 526, en tant qu'il fixe

LEGIARTI000050672758

—

650169 6593542 2023_01_03-04 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2022_LOT3_ZN_03_11 Audes BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Place du monument 666117 6595381 2022_LOT3_ZN_03_11_S1 1 Place de l'église 665967 6595374 Les Brandes 666130 6595044 Les Maisons

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