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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723d0cd5801467740e857
21 mars 2002
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Axa Collectives, venant aux droits
civ1
613723d9cd5801467740ef71
22 janvier 2002
est ..., 5 / du Clos des Papes, dont le siège est : 84230 Châteauneuf-du-Pape, 6 / de la société Domaine du Vieux Calcenier, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est 13, chemin Bois
civ3
61372213cd580146773fa057
18 mai 1994
Alain, Marcel C..., demeurant ... (Nord), 2 ) de Mlle Sandrine B..., demeurant chez M. Y..., rue de la Barre, à Lille (Nord), 3 ) de Mlle Laurence E..., demeurant chez M.
comm
61372662cd58014677425235
17 mai 1994
Alain Y..., demeurant rue du Mont Valérien, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 ) de la société
61372203cd580146773f97e4
4 novembre 1993
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1993, où étaient
61372209cd580146773f9b90
19 octobre 1993
Alain X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., appartement 52 B, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
61372283cd580146773fde7f
19 décembre 1995
Alain X..., exerçant le commerce sous l'enseigne Tardieu Motos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société
61372265cd580146773fc9c1
7 février 1995
Alain A..., 2 / Mme Lucette D... épouse A..., demeurant ensemble ...
61372268cd580146773fcb46
11 avril 1995
Alain A..., demeurant ... à Marly (Moselle), 5 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 6 / de M. Pierre C..., demeurant ... (Moselle), 7 / de M.
613721dfcd580146773f8591
23 juin 1993
Alain, demeurant à Envermeu (Seinemaritime), 37, hameau SaintLaurent, 28/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe, dont le siège est à Dieppe (Seinemaritime), boulevard Clémenceau, défendeurs
6137229ccd580146773ff18a
3 janvier 1996
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Centre chirurgical Ambroise Paré, société à responsabilité
61372273cd580146773fd22e
19 juillet 1995
Alain Fournier à Freyming-Merlebach (Moselle), 5 / de M. Vincent G..., demeurant ...Ecole à Bousbach (Moselle), 6 / de M.
61372343cd58014677407808
20 janvier 1999
Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Didier Y..., demeurant ..., bâtiment T 8, 34070 Montpellier, 3 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., 4 / Mme Emilie C..., demeurant ..., 5 / M.
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
Alain YW..., 22°/ de M. Philippe YS..., 23°/ de M. Joseph ZA..., 24°/ de M. Yvon XE..., 25°/ de M. José YE..., 26°/ de M. Patrice E..., 27°/ de M. Guy YL..., 28°/ de M.
613722fecd5801467740423d
6 janvier 1998
Alain A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Y... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux
61372247cd580146773fbabe
29 juin 1994
Alain X..., demeurant ... Le Jean à Morlaix (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section commerce), au profit de Mlle Y...
613723f7cd5801467741087d
12 février 2002
Alain Z..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Massie et Bares, dont le siège est ..., 4 / de M.
613723e2cd5801467740f6cd
18 juin 2002
Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur
61372352cd580146774083f3
18 mai 1999
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 juillet 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de M.
Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
61372422cd58014677412b87
12 mai 2004
19 janvier 1999, en laissant pour lui succéder, Mme A..., avec laquelle il s'était marié le 18 avril 1977 sous le régime de la séparation de biens, et ses cinq enfants, Annick, Nicole, Jean-Jacques, Alain
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