Codes de loi français

Article Annexe 1

Le masseur-kinésithérapeute dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations au directeur de la CPAM.

LEGIARTI000024751077

Dans le domaine fiscal, la dépréciation des créances à l'inventaire se caractérise par la constitution de dotations par nature d'impôts, compte tenu de la différence observée dans les résultats du recouvrement selon les impôts concernés.

Article 223 a-II-1/31

Une alarme sonore et visuelle doit être donnée sur la passerelle de navigation et dans les locaux de machines à un endroit où elle peut être facilement observée ; et 11.3. lorsque l'appareil à gouverner principal doit être actionner par une source d'énergie

Article Annexe 7

Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse. Il peut dans ce même délai être entendu par le directeur de la caisse ou l’un de ses représentants.

Article 41

spécialité médicale et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau du groupe ont la possibilité de demander à ce que la fixation de leurs taux d’engagement dans l’option soit effectuée non pas au regard de leur pratique tarifaire individuelle observée

LEGIARTI000029557485

Les mesures d'observance construites sur données auto-reportée seront objectivées par une observation complémentaire des consommations de médicaments similaires, postérieures à l'enquête, qui pourraient révéler un mauvais usage des antibiotiques du champ

LEGIARTI000024750623

Dans le domaine fiscal, la dépréciation des créances à l'inventaire se caractérise par la constitution de dotations par nature d'impôts, compte tenu de la différence observée dans les résultats du recouvrement selon les impôts concernés.

LEGIARTI000034084572

Titre IV : CESSATION D'ACTIVITÉ Article 24 Hormis dans le cas où le ministre chargé de l'aviation civile met fin à ses attributions, le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur ne peut pas cesser ses activités sans observer un préavis suffisamment

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

La collectivité territoriale ou l'établissement public auteur du projet de convention territoriale d'exercice concerté de la compétence peut prendre en compte les observations formulées lors des débats de la conférence territoriale de l'action publique

Article Annexe I (suite)

Comportement à observer à l'atelier.

Article Annexe II

Ce nombre de traits par jour est la moyenne des journées et des navires les plus actifs dans notre échantillon de marées observées. Nombre de jours de pêche : 150 jours/ an pour le gangui à panneaux.

Article Annexe I

Cette observation a permis l'étude de la pêcherie à la drague. Certaines données ont été actualisées lorsque cela apparaissait pertinent, notamment pour définir les choix de gestion.

Article Annexe II

. - distribution des oiseaux marins observés en mer, correspondant à l'évolution annuelle moyenne de la proportion d'aire occupée par les oiseaux à l'échelle de la sous-région marine golfe de Gascogne.

Article Annexe IV

La posologie ; Et, s'il y a lieu, selon la nature du médicament : iii) La fréquence de l'administration en précisant, si nécessaire, le moment auquel le médicament doit être administré ; e) Une description des effets indésirables pouvant être observés

Article Annexe I

Article 47 ADP met les usagers en mesure d'exprimer par écrit, par voie électronique ou auprès d'un agent habilité à la représenter, leurs réclamations ou observations sur les services rendus par ADP ou les entreprises qui lui sont liées par contrat.

Article 41

Il examine les comptes du fonds et transmet au Parlement et au Gouvernement, avant le 15 juillet, un rapport annuel retraçant l'activité du fonds et formulant toutes observations relatives à son fonctionnement. IV.

Article Annexe II c

Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formulera toutes remarques et observations qu'il jugera utiles et arrêtera la note.

Article 28

A compter de la publication de cette étude d'impact, le titulaire de l'autorisation et les tiers adressent leurs observations à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans le délai qu'elle a imparti.

Article Annexe

Il formule des observations sur des questions stratégiques intéressant l'ANC qui lui sont soumises par le président du collège.

Article Annexe II

Nature de l’évènement Date de l’évènement Conséquences sur le patrimoine XV - Observations diverses Je soussigné : certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.