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12 296 résultats pour « Alain BOYER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137240dcd580146774119dd

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Alain Z... à partir de 1977 ; qu'ils ont tous deux acquis le 11 février 1985 en indivision chacun pour moitié un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation; que, lors de l'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90557

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

d'inscription au répertoire général : 11/ 877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 DECEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 09/ 1339 APPELANTS : Monsieur Alain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00504_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107573_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par suite, c'est à bon droit que la CAF a pu mettre à sa charge, en application des dispositions précitées au point 2 de la présente ordonnance, l'indu en litige. 5.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459086.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Les dispositions contestées, citées au point 3, visent à assurer la sérénité du processus d'élaboration des décisions au sein de l'administration et donc à garantir le bon fonctionnement de cette dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602080_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

encadrement ; rien ne permet d’établir qu’une faute grave a été commise ; il a pu utiliser ponctuellement un fond de béton ou de granulats qui aurait été jeté et, comme l’ensemble des agents, il a pris du bois

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460272.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100608

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[P], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société le potager des Princes, de M. [U], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300077

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [B], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [X], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100558

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[O] [T], notaire, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office notarial de [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [T] Boix-Leynaud

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300613

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société ContiTrade France, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54ced

Cassation

20 janvier 1971

20 janvier 1971

AVAIT INVOQUE ET PRECISE UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES FAITS D'OU IL DEDUISAIT A BON DROIT LA CONFIRMATION DU LOUAGE DE SERVICE ET A L'APPUI DESQUELS IL AVAIT PRODUIT DES DOCUMENTS DETERMINANTS ; QU'EN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE

5fde21d84fcb63be139a8cf5

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Vu les conclusions de la SCP Pimouget Leuret Devos-Bos, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de L...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640b8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Baudouin DE SANTI, Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431f0740db0008fa9659

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

En l'espèce, comme l'a souligné l'expert judiciaire, le bon de commande n°00061976 du 11 avril 2005 de la Sarl Toitures Hamel adressé à la Sas Larivière n'est pas produit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310303

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

défaillantes composant une terrasse non attenante à la maison d'habitation, sise aux abords d'une piscine, ont été posées sur des lambourdes en bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f590

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE-HBVS représentée par ses dirigeants légaux ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Alain

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9f83c8a1343b8cd61dab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SCI ACDC [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistée

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036d69545e944749cb3ccc9

Appel

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Alain VERNOINE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21a

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

: COMITE D'ENTREPRISE DE RIVE DE GIER DE LA SOCIETE DURALEX INTERNATIONAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,7 rue du Petit Bois

Source officielle

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