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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137240dcd580146774119dd
1 juillet 2003
Alain Z... à partir de 1977 ; qu'ils ont tous deux acquis le 11 février 1985 en indivision chacun pour moitié un terrain sur lequel ils ont fait construire une maison d'habitation; que, lors de l'instance
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90557
21 mars 2013
d'inscription au répertoire général : 11/ 877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 DECEMBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 09/ 1339 APPELANTS : Monsieur Alain
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00504_20230413
13 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Alain Tamegnon Hazoume, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 du Tribunal
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107573_20220708
8 juillet 2022
Par suite, c'est à bon droit que la CAF a pu mettre à sa charge, en application des dispositions précitées au point 2 de la présente ordonnance, l'indu en litige. 5.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459086.20220224
24 février 2022
Les dispositions contestées, citées au point 3, visent à assurer la sérénité du processus d'élaboration des décisions au sein de l'administration et donc à garantir le bon fonctionnement de cette dernière
ORTA_2602080_20260316
16 mars 2026
encadrement ; rien ne permet d’établir qu’une faute grave a été commise ; il a pu utiliser ponctuellement un fond de béton ou de granulats qui aurait été jeté et, comme l’ensemble des agents, il a pris du bois
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:460272.20240102
2 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100608
15 novembre 2023
[P], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société le potager des Princes, de M. [U], et l'avis de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300077
6 février 2025
Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [B], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [X], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2025:C100558
10 septembre 2025
[O] [T], notaire, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Office notarial de [Localité 5], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société [T] Boix-Leynaud
ECLI:FR:CCASS:2025:C300613
18 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société ContiTrade France, de la SCP Alain Bénabent, avocat
soc
6079b1fe9ba5988459c54ced
20 janvier 1971
AVAIT INVOQUE ET PRECISE UN CERTAIN NOMBRE D'AUTRES FAITS D'OU IL DEDUISAIT A BON DROIT LA CONFIRMATION DU LOUAGE DE SERVICE ET A L'APPUI DESQUELS IL AVAIT PRODUIT DES DOCUMENTS DETERMINANTS ; QU'EN
2ème CHAMBRE CIVILE
X... Monsieur Jean-François X... Madame Laurence Xc/SCI LA SABATIERE
5fde21d84fcb63be139a8cf5
5 juillet 2018
Vu les conclusions de la SCP Pimouget Leuret Devos-Bos, es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de L...
Quatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640b8
25 avril 2024
CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Baudouin DE SANTI, Maître Philippe
1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9659
3 avril 2024
En l'espèce, comme l'a souligné l'expert judiciaire, le bon de commande n°00061976 du 11 avril 2005 de la Sarl Toitures Hamel adressé à la Sas Larivière n'est pas produit.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310303
27 mai 2021
défaillantes composant une terrasse non attenante à la maison d'habitation, sise aux abords d'une piscine, ont été posées sur des lambourdes en bois.
6253cc2bbd3db21cbdd8f590
24 avril 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE-HBVS représentée par ses dirigeants légaux ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Alain
18° chambre 2ème section
662a9f83c8a1343b8cd61dab
SCI ACDC [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Maïa ESCRIVE, Vice-présidente assistée
15e Chambre A
6036d69545e944749cb3ccc9
31 juillet 2015
Alain VERNOINE.
6253ca21bd3db21cbdd8a21a
20 décembre 2007
: COMITE D'ENTREPRISE DE RIVE DE GIER DE LA SOCIETE DURALEX INTERNATIONAL FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,7 rue du Petit Bois
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