LISTE DES MISSIONS EN MER INCOMBANT À L'ÉTAT Domaine Elaboration des réglementations Application des réglementations Ministère responsable Autorité Responsable Concourant Centres Observations Souveraineté et protection des intérêts

Article Annexe IV

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NORMES MÉDICALES D'APTITUDE POUR LES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE OU SERVANT SOUS CONTRAT APTITUDE PROFIL OBSERVATIONS SPÉCIALITÉ INDICE S I G Y (1) C O (2) P (3) SOUS-OFFICIERS DU PERSONNEL NAVIGANT Radio de bord (13xx) Admission et maintien

Article ANNEXE I

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L'organisme du contrôle avise l'équipage de conduite de l'écart observé et s'assure de ses intentions par CPDLC ou communications vocales, selon ce qui convient. - informe le pilote de la panne ; b) Lorsqu'un aéronef subissant une panne d'ADS-C après

Article Cahier des charges

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Définition générale : Par feu spécial on entend un feu qui émet de la lumière tout autour d'un axe vertical et qui provoque l'impression de clignotement pour un observateur. 1.2.

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

Mayotte, les directeurs régionaux des douanes et droits indirects sont compétents, dans le cadre de leurs attributions, pour prendre les décisions administratives individuelles suivantes : 1° Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés

Article R20-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Les utilisateurs des fréquences concernés peuvent présenter pendant ce délai leurs observations écrites à l'agence qui, le cas échéant, notifie de nouvelles préconisations selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.

Article FRA. APPENDICE 6

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.– Les observations multiples de la RVR correspondent toujours à la zone de toucher des roues, au point médian et à la zone de roulement à l’atterrissage/d’extrémité d’arrêt de la piste.

Article Annexe 18

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spécialité médicale et ayant une pratique tarifaire commune définie au niveau du groupe ont la possibilité de demander à ce que la fixation de leur taux d’engagement dans l’option soit effectuée non pas au regard de leur pratique tarifaire individuelle observée

LEGIARTI000041463922

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. - Débit maintenu à l'aval : le concessionnaire sera tenu de maintenir dans le lit du cours d'eau, à l'aval immédiat de chaque barrage (ou prise d'eau) ou au droit de chaque ouvrage, les débits mentionnés ci-dessus dans la limite du débit entrant observé

LEGIARTI000024751081

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Les dates de départ en retraite sont évaluées à l'aide des taux de départ en retraite observés au jour de l'évaluation.

LEGIARTI000024751009

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Les dates de départ en retraite sont évaluées à l'aide des taux de départ en retraite observés au jour de l'évaluation.

Article Annexe 1

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Toutes les observations visuelles et audibles et toutes les vibrations anormales sont notées. 2.4.2. Classification. 2.4.2.1. Classements.

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 12

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La réaction causalgique, en particulier, plus souvent observée dans les blessures des nerfs médian et sciatique poplité externe, mais qui peut s'associer aux lésions de tous les autres nerfs, comporte à elle seule une invalidité très élevée, en raison

Article Annexe 6

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Le médecin dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître ses observations écrites à la caisse.

Article Annexe 1

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fonctionnelle signalement-label-dsr@interieur.gouv.fr ; En fonction de la gravité des réclamations, les suites données à la procédure peuvent être : - convocation de l'exploitant de l'école de conduite ou de l'association labellisée pour recueillir ses observations

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 88

Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité

pratique de la pêche à l'électricité ; g) Un travailleur ne doit être désigné pour faire partie d'une équipe de pêche à l'électricité qu'après que son employeur s'est assuré de la formation acquise par ce travailleur sur les règles de sécurité à observer

Article Annexe I

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Ces tendances observées se traduisent de façon différente dans les entreprises prestataires de services comptables et dans les entreprises industrielles ou commerciales.

Article Annexe

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Chapitre III - Santé publique et promotion de la santé 1 - Principes généraux de santé publique - Observation de la santé des enfants et des adolescents : notions d'épidémiologie ; - Méthodologie de projet en santé publique (grands principes) ; - Partenariat

Article Annexe I

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Le membre intéressé est préalablement appelé à présenter ses observations.

Article Annexe 180-A.3

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d'un manuel d'arrimage de la cargaison. 8 Ponts-garages Vérifier si les locaux de catégorie spéciale et les espaces rouliers à cargaison sont surveillés en permanence par un service de ronde ou un système de télévision de manière que l'on puisse observer

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