U..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société SCCV Sara, représentée par M.

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Micheline C..., demeurant ...Hôtel de Ville, 59240 Dunkerque, 3°/ de la société au Val des Roses, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Alain X..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1994 par le tribunal de grande instance de Créteil (1ère Chambre civile), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re Chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Horizon MIF immo, de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.

unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14], 12°/ à la société La Choucroute de campagne, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 13°/ à la société CCA Périgord Les Bories

1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort ; Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Alain Z..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société MBHN, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

assistée de Me LEFEBVRE, Avocat ( A1 180 ) 2°) Madame Josiane Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Intimée, Comparante, assistée de Monsieur LEROUX Z... syndical ouvrier 3°) Monsieur Alain

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Kleinfeld, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Lenôtre , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la

Elle considère que la mention sur le bon de commande du 19/ 08/ 2003 de ce qu'une " commande ferme suivra " ne fait pas de la vente une vente à l'essai.

est insuffisamment motivée ; - c’est à tort que l’administration fiscale a rejeté la comptabilité de la société Micherouan ; - ce faisant, l’administration fiscale a méconnu la doctrine référencée BOI-CF-IOR

Alain Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. Lucien B...

. / () / Ce décret arrête également la liste des cas dans lesquels il est fait exception à l'obligation de déclaration préalable à laquelle sont soumises les coupes et abattages d'arbres dans les bois,

Aux termes de l'article L. 2212-2 du même code : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1993, qui l'a condamné, pour complicité d'emploi clandestin, aide au séjour irrégulier et pour défaut

du rez-de-chaussée avec la poutre bois de la coursive en vérifiant par le calcul que la section de ce poteau est suffisante pour reprendre les charges auquel il est soumis, étayer, conforter par tout

Peugeot » pour connaître les spécifications exactes du véhicule qu'elle allait vendre à M.

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN