du service de santé des armées, peuvent bénéficier des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, par le décret du 30 novembre 1988, le décret du 22

Article 7

—

L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil d'enseignement et de recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 10

—

L'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la forêt pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

Article 8

—

L'arrêté du 2 septembre 2002 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires est abrogé.

LEGIARTI000049363428

—

Commissions consultatives paritaires CCP compétentes pour les agents visés à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2002 modifié portant institution de commissions consultatives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Article 4

—

Sont abrogés : 2° L'arrêté du 1er juillet 1983 portant réglementation du vol VFR de nuit pour les hélicoptères ; -Arrêté du 3 mars 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

Article 1-1

—

Lorsque les dispositions du présent décret prévoient qu'une moyenne annuelle de la classe de terminale dans un enseignement est retenue au titre d'une épreuve, cette moyenne annuelle est celle du livret scolaire du candidat, établi conformément à l'arrêté

Article 4

—

Le concours externe d'inspecteur prévu au B de l'article 9 du décret du 22 mars 2007 susvisé comporte, au titre de la spécialité " aéronautique : pilote d'hélicoptère " prévue à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des spécialités

Article 32

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Art. 8, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 19, Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22, Art. 23, Art. 23-2,

Article 1

—

Ces dispositions sont applicables, à compter du 1er mars 1978, aux groupes électrogènes de puissance construits ou importés à partir de cette date.

Article 1

—

du 8 mars 1974, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 24 février 1978.

Article 12

—

L'arrêté du 1er avril 1970 modifié portant application aux agents contractuels du commissariat général au tourisme en service à l'étranger des décrets n° 67-290 du 28 mars 1967 et n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut et les modalités de calcul des

Article 12

—

31 mars 1986.

Article 1

—

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 4

—

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté ne sont applicables ni aux produits visés à l'article 4 de l'arrêté n° 82-95/A du 22 octobre 1982, ni aux marchés de service d'enrichissement d'uranium, ni aux contrats d'exploitation de chauffage

Article 5

—

2 novembre 2001 Art. 1 -Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 Art. 16 -Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 Art.

Article 4

—

L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle sans panachage ni radiation, avec répartition des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne.

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