Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

à payer à la société Banco BPI la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état électronique de la 9e chambre, 2e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2008), que, le 8 mai

France observe que Mme [B] dit être entrée en contact avec les escrocs par le biais du site [...].fr.

titre de non-comptabilisation de l'ordre de 17'851 € ; que l'arbitre a ensuite rendu sa sentence en réunissant une seule fois les parties en janvier 2012 ; que l'arbitre a retenu les préconisations du 2e

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Liot, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (2e

La société Gulfcam considère que le moyen de nullité de l'assignation révèle la méconnaissance de l'appelante du droit positif en l'état et notamment des prescriptions du code de procédure civile et de

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 479 Rôle N° 17/06438 SARL LE MOINS CHER EN FORMATION C/ Association UMIH FORMATION

Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie C-Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

d'une ligne de crédit bancaire, soit au moyen de la réalisation d'actifs circulant et/ou immobilisés, 4.

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois des autres demandeurs : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 7 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Sur le premier moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 7.

KSD FZC, dont le siège est [Adresse 5] (Émirats arabes unis), 2°/ la société Sofisav, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/295 Rôle N° 12/20444 SA V.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le 24 octobre 2018, Mme [F] a déposé une plainte pénale pour escroquerie à l'encontre du vendeur.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.