Codes de loi français

Article 3

conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE ET CLASSE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Infirmière et infirmier de classe supérieure Infirmier de classe supérieure 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 12

échelon : ― à partir de six mois 6e 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an ― avant six mois 6e Deux fois l'ancienneté acquise 5e échelon 5e 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an 4e échelon : ― à partir

Article 1

426 8e échelon 397 7e échelon 380 6e échelon 362 5e échelon 347 4e échelon 336 3e échelon 321 2e échelon 309 1er échelon 298 . .

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

En cas de saisie de moyens de transport dont la remise sous caution ou consignation a été offerte par procès-verbal et n'a pas été acceptée par la partie, ainsi qu'en cas de saisie d'objets qui ne peuvent être conservés sans courir le risque de détérioration

Article 20

. 3e échelon 7e échelon Ancienneté conservée. 2e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 1er échelon 5e échelon Ancienneté conservée.

Article 11

Peuvent seuls poser leur candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue au 4° de l'article 4 les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant atteint au 1er janvier de l'année considérée au moins le 6e échelon de leur grade

Article 5

Les ouvriers professionnels de 1re catégorie ayant atteint au moins le 6e échelon de cet emploi peuvent être promus maîtres ouvriers par voie d'avancement de grade.

Article 16

systèmes de la sécurité aérienne Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 5 ans 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 6e

Article R1454-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 21

Dans les cas visés aux articles R. 1454-12 et R. 1454-13, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement dans sa composition restreinte.

Article R77-12-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 15

1° Les actions en reconnaissance de droits qui tendent aux mêmes fins que cette action et qui soulèvent des moyens identiques à ceux déjà tranchés par la décision de rejet ou des moyens nouveaux qui sont manifestement infondés ; 2° Les requêtes individuelles

Article 12

principaux d'éducation hors classe sont fixées conformément au tableau ci-dessous : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e 2 ans 6 mois Du 2e au 3e 2 ans 6 mois Du 3e au 4e 2 ans 6 mois Du 4e au 5e 2 ans 6 mois Du 5e au 6e

Article 4

:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 6e échelon : 6e échelon : : 5e échelon : 5e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 1e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547

Article 6

:--:-----:--------------------: :I : II : III : :--:-----:--------------------: :4e:2e EP:Ancienneté conservée: :3e:1e EP:Ancienneté conservée: :2e: 6e :Ancienneté conservée: :1e: 5e :Ancienneté conservée: :--:--

Article 12

fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Administrateur ayant atteint le 7e échelon de la 2e classe ; Directeur départemental adjoint ; Attaché principal d'administration centrale de 1re classe ; Inspecteur principal ayant atteint le 6e

Article 17

: :---:---:-------------------: :11+:10e: Ancienneté acquise: :11-:9e : Ancienneté acquise: : : : majorée de 2 ans : :10e:9e : Ancienneté acquise: :9e :8e : Anc acquise X 2 : :8e :7e : 3/2 d'anc acquise : :7e :6e

Article 7

Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté conservée. 6e échelon 6e échelon Ancienneté conservée. 5e échelon 5e échelon Ancienneté conservée. 4e échelon 4e échelon Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article Annexe

TABLEAU I GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien surveillant des services médicaux 7e 638 6e 595 5e 557 4e 522 3e 485 2e 455 1er 422 GRADE ECHELONS INDICES BRUTS Technicien de

Article R621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 51

Dès l'achèvement de la mission du technicien, le juge-commissaire arrête sa rémunération en fonction notamment des diligences accomplies, de la qualité du travail fourni et du respect des délais impartis.

Article R142-3-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Lorsque le président de la formation de jugement constate qu'un arrêt est entaché d'une erreur ou d'une omission matérielle insusceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut, par décision rendue dans le délai de deux mois