Par mémoire enregistré le 28 novembre 2019, la société Europe Automobiles a régularisé son pourvoi, par lequel elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est Centre de Sept

Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris : - l'a condamnée à verser d'une part la somme de 3 852,50 F à la Société des Transports Rapides Automobiles

sur une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ne peuvent être frappées de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que

l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 30 mars 2009), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er décembre 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF de la Moselle a notifié à la société Moselle automobiles

ses cinq branches : Attendu que la société des Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes contre les banques, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la société

(Pas-de-Calais), 3°/ Le FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, dont le siège est ...

X..., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JMC Automobile, 3 / de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une collision s'est produite, sur une route, entre l'automobile de Mme Y... et celle de Mme X..., circulant en sens inverse ; que Mme Y..., blessée, a demandé réparation

Il soutient qu'estimant que les vendeurs des sociétés Sun Autmobiles et Bon Secours Automobiles bénéficiaient de conditions particulièrement intéressantes, la société Car Avenue a entendu mettre fin à

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAINT-GERMAIN AUTOMOBILE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

principal du salarié, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le pourvoi

X..., pour financer l'achat d'une automobile, a accepté l'offre, présentée par la société Diffusion industrielle automobile pour le crédit (DIAC), d'un crédit de 83 000 francs remboursable en 48 mensualités

INTENSE AUTOMOBILES BEARN BIGORRE C/ S.A.S.

incident qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS; REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse à chaque partie la charge des dépens de son propre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUE, SUR UNE AUTOROUTE ET DE NUIT, L'AUTOMOBILE DE CALABRIA HEURTA LA VOITURE DE MAS

Ils ajoutent qu'il est venu à ce rendez-vous avec son véhicule automobile et que, si l'ordinateur a permis les échanges, seul le véhicule automobile a permis la rencontre projetée. 11.

GHAZI et autres et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la Société anonyme des Automobiles Citroën, - les conclusions de M.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° S 23-22.601