Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant tant sur le pourvoi incident formé par la société Soclaine que sur le pourvoi principal formé par M.

» ; que le bail commercial contient un paragraphe intitulé ADHÉSION AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR (page 9) ainsi libellé : « Le preneur s'oblige expressément à respecter et à exécuter les clauses charges et

incident éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Le SIVU a formé un appel incident.

intimée ; Vu les conclusions déposées le 18 février 2008 par Didier Y..., intimé, incidemment appelant ; LA COUR, Attendu que Frédérique X... épouse Y... est régulièrement appelante d'un jugement

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

M. et Mme C... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les

conclu avec la société Idsh, - prononcer l'annulation de la dixième résolution de l'assemblée générale de la société Xyz en date du 5 janvier 2004 ayant approuvé ladite résiliation anticipée du Bail,

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL : ATTENDU QUE LA COMMUNE DE COURBEVOIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 20 MAI 1980) D'AVOIR FIXE A 1500 FRANCS SEULEMENT LE MONTANT DE L'INDEMNITE MENSUELLE

[K] [P], président directeur général, et de M.

provisoire était de droit ; - rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de Mme [X] ; - sur son appel incident : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel incident ; - reformer

Par dernières conclusions d'intimée et d'appel incident (n° 2) notifiées le 11 octobre 2022 la société par actions simplifiée Palladium prie la cour, au visa du bail qui lui a été consenti, des articles

principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société Corsterrain immobilier et M.

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2008, la société Bouygues immobilier, aux droits de laquelle vient la société Comerz Real lnvesment-gesellschaft, a donné à bail pour

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

jeu la clause résolutoire ; que, subsidiairement, la société Generali Vie demande la résiliation judiciaire du bail aux motifs que la société Beauty Revolution International n'a réglé qu'un trimestre

principal et le moyen unique du pourvoi incident, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la société