la détention provisoire de M.

prolongeant sa détention provisoire.

et transport de marchandises prohibées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 15 mai 2003 ordonnant la mise en détention provisoire

et mise en circulation de signes monétaires contrefaits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; I - Sur le pourvoi formé le 4 décembre 1998 : Attendu

Z... , placé en détention provisoire depuis le 5 juin 2013, a été condamné, le 5 octobre 2016, par la cour d'assises du Gard, statuant en premier ressort, à la peine de seize ans de réclusion criminelle

prolongeant sa détention provisoire.

Y... soutient que la détention provisoire de ce dernier excède une durée raisonnable justifiant sa remise en liberté et qu'elle n'est plus le seul moyen de parvenir à l'un des objectifs fixés par les articles

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Il convient en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise" ; "alors qu'aux termes de l'article 144, le maintien en détention provisoire ne peut être ordonné que lorsque ladite détention est

violation des droits de la défense et manque de base légale ; "en ce que le placement en détention provisoire a été prescrit par mandat de dépôt daté du 22 août 1989 à 10 h 30 (Cg359), tandis que le

Brigitte, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS en date du 22 août 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu

de communication possibles -qui sont totalement dépourvus de réel caractère coercitif ; qu'ainsi il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectif suivants

Examen des moyens Sur le premier moyen pris en sa deuxième branche et le deuxième moyen pris en sa première branche 7.

provisoire aurait atteint plus de quatre années, délai de détention provisoire qui apparaissait tout à fait déraisonnable ; - il justifiait de réelles garanties de représentation ; qu'en premier lieu

Sur le troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a prolongé la détention provisoire de M.

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 144, 145, 145-1, 145-2, 118, 593 du code de procédure pénale, et

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance entreprise et ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en

Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté ; alors que la durée de la détention provisoire ne doit pas excéder un délai raisonnable ; qu'en se bornant à faire