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113 301 résultats pour « ) forets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033609865

Admin. suprême

14 décembre 2016

14 décembre 2016

L'Office national des forêts demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.

Source officielle

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bd

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

pas fait contrôler la machine agricole par un concessionnaire de la marque, comme le prévoyait la notice technique en sa possession, et qui avait fait moissonner, en période de sécheresse et par vent fort

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227097

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Article 2 : L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS versera conjointement à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305062_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au titre de l’occupation du tréfonds de la forêt domaniale de Tinée ; 3°) de mettre à la charge de l’Office national des forêts la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274922

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02916_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par ailleurs, l'entretien des bois et forêts relevant du régime forestier se rattache à la mission de service public industriel et commercial dont l'Office national des forêts est chargée en vue d'assurer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'article L. 224-1 du même code dispose que : " Moyennant les perceptions ordonnées par la loi pour indemniser l'Office national des forêts des frais de garderie et d'administration des bois et forêts

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f1d74f7ffb526292dd6edd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C'est dans ces conditions que, par acte délivré le 17 novembre 2021, la Sci Forêts de la Rippaz a fait assigner M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04386_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

montagne, ce taux est fixé à 10 p. 100./ Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa sont tous les produits des forêts relevant du régime forestier, y compris ceux issus de la chasse, de la pêche

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007968654

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Vu, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1993 présentée pour l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, dont le siège est ... ; l'OFFICE NATIONAL DES FORETS demande au

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254026

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Considérant que le syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel a saisi le directeur des ressources humaines de l'Office national des forêts (ONF) d'une demande tendant à l'abrogation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02234_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe du produit de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02236_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

relevant du régime forestier, prévues à l'article L. 147-1 du code forestier, sont fixées à 12 p. 100 du montant hors taxe du produit de ces forêts () / Les produits des forêts mentionnés au premier alinéa

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dc9b65e642c5878640

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par conclusions du 6 mai 2024, la SAS Douglas Vallée demande au magistrat chargé de la mise en état de : - débouter la SARL Camping La Forêt de son incident, - condamner la SARL Camping La Forêt au

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038957

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

ET L'AGRICULTURE ; Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656829

Admin. suprême

16 juin 1976

16 juin 1976

EN VUE DE L'IMPLANTATION D'UNE USINE DE FABRICATION DE PLATRE ET D'ELEMENTS EN PLATRE, A ETE REFUSE PAR LA DECISION ATTAQUEE, SONT SITUES AU NORD DE LA FORET DE MONTMORENCY, ET A PROXIMITE IMMEDIATE DE

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt. ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839328

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

SYGMA CFDT et du SYNDICAT DES PERSONNELS EN FONCTION à L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SPAC-CFDT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007748

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCEA de la Forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502849_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet, née le 28 juin, par laquelle le directeur du Parc national des forêts

Source officielle