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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310330
17 septembre 2020
17 septembre 2020
C... a également retrouvé la borne au point 1 (A du plan F...) soit au point C du rapport de M. S....
Source officielle2ème Chambre
626b817ad1fb03057d9a51aa
28 avril 2022
28 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur le bornage de la parcelle E n°120 M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310488
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... ; le condamne à payer au syndicat des copropriétaires Traverse [...] la somme de 1 000 euros, à M. et Mme Y... la somme de 1 000 euros et à Mme B... la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab29
25 septembre 2007
25 septembre 2007
la borne qu'ils ont arrachée, selon les indications du bornage du 26 avril 1985, dans le délai d'un mois suivant la signification du présent jugement, sous astreinte de 30 € par jour de retard ; Ordonne
Source officielle6ème Chambre
68e8964ef14914fb075ebdc3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [T] né le 05 Février 1951 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [L] [K] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [Z] la somme de 1 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice, - condamner M.
Source officielleTroisième Chambre
686821664965b5d9df31861e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS 1.
Source officielleChambre 3 A
63bfb2b65e2fbe7c90043606
9 janvier 2023
9 janvier 2023
cabinet et à retirer les bornes incohérentes posées par les cabinets [A] et [H] et ont en tout état de cause demandé condamnation solidaire de Monsieur et Madame [Y] à leur payer la somme de 1 782,10
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300310
11 mars 2014
11 mars 2014
CALIMU aux frais de bornage ; Aux motifs que « la S. C. I.
Source officielleChambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
; - Le PV de bornage communiqué par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300153
31 janvier 2012
31 janvier 2012
jugement et a été tranché dans son dispositif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2011), que les époux X... ont assigné devant le tribunal d'instance les consorts Y... en bornage
Source officielle6ème chambre
DTA_2100475_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - le bornage effectué entre les parcelles D597 et D709 (section D) et les parcelles D708 et D709 ne respecte pas les bornes existantes, est erroné et lui cause un préjudice, alors qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a5
23 janvier 2013
23 janvier 2013
* * * Par acte d'huissier du 5 mai 2010, Madame Jeanne X..., propriétaire de la parcelle sise sur la commune de BINSINCHI cadastrée section H no197 a fait assigner en bornage Monsieur André Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
17 janvier 2020
J... et le cabinet de géomètres-experts en annulation de ce bornage devant le tribunal d'instance de Fontainebleau.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
le bornage des propriétés contiguës.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d5
17 septembre 2007
17 septembre 2007
des lots ; le premier juge a exactement relevé l'existence de ce bornage amiable, ainsi que la vérification du bornage de la parcelle contiguë, à savoir celle du lot no 64, par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à Mme B..., se borne à reprendre les limites des terrains qui faisaient consensus entre les propriétaires dans le cadre du bornage amiable du 8 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sans préciser aucune orientation, alors que le recul de la borne A entraîne des conséquences sur les limites de la parcelle Ouest. ***** 25-Les époux [E] sollicitent la confirmation du bornage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310404
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Andrew A... et Mme Susan A... épouse B..., est définie par le tracé A E F G tel que figurant sur le plan annexe 1 du rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3a7
13 décembre 2007
13 décembre 2007
L'expert commis ayant déposé rapport de ses opérations, le tribunal a, selon jugement du 24 mars 2005, ordonné le bornage selon les conclusions de l'expert qui estimait que la borne située au point C,
Source officiellePage 17 sur 1202