TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54621 N° Portalis 352J-W-B7I-C5COD 1/JBN° :1/JB Assignation du : 13, 20 Juin 2024 N° Init : 24/52574 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Expert délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 24/55321 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCC N° :1/MM Assignation du : 24,25 Juillet 2024 N° Init : 23/55962 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert

; Désignons, pour y procéder, [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06.18.03.23.37 Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission, les parties

contractuelle constructeur [Localité 1] puisque la société [Localité 1] MOTOR France n'a jamais refusé le bénéfice de la garantie contractuelle [Localité 1], JUGER qu'une expertise judicaire est inutile

Aux termes de 1'article R. 221-1 du code de la route : " () II.

Et aux termes de l'article 4 dudit arrêté : " I. - Jusqu'à la date fixée par arrêté du ministre en charge de la sécurité routière, à l'issue de l'examen technique prévu à l'article 2 ci-dessus : / 1° L'expert

1 du code de procédure pénale : M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [S] [Adresse 1] Expert Automobile [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Cathy GARBEZ de la SELARL CATHY GARBEZ, avocat au barreau

sur les contenances et l'attribution par le cadastre de la parcelle [Cadastre 1] sur la parcelle [Cadastre 4] -c'est à juste titre que 1'expert a pu établir la ligne JK par la méthode de répartition

1'expert devra déposer son rapport au service du contrôle des mesures d'instruction dans un délai de 4 mois à compter de la notification de sa mission et de la consignation, - Dit que l'expert devra

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION Se fondant sur le rapport rédigé le 18 juillet 2025 par l’expert amiable auquel les copropriétaires ont eu recours (la société RN expertises & conseils) qui estime

Une expertise amiable et contradictoire a été diligentée et l'expert a déposé son rapport le 27 août 2025. L'expert y conclut que la responsabilité de la société GARAGE [P] est engagée.

[N] [Y] [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06 20 73 27 97 Fax : 04 74 39 02 55 Mèl : [Courriel 1] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de [Localité 6], avec pour

[D] [Y], [Adresse 1], lequel aura pour mission parties présentes ou dûment convoquées de : * Se rendre sur place, * Se faire communiquer tous les éléments contractuels et comptables utiles, * Entendre

; Désignons, pour y procéder, Monsieur [L] [N] [Adresse 6] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : 06 82 48 78 74 Email : [Courriel 1] Expert près la cour d'appel de Paris avec pour mission, les

+1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président

[E] [I] - FE délivrée à Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 EXPERTISE PRÉSIDENT : Madame Anne-Charlotte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53043 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TIB N°: 10 - MD Assignation du : 18 Avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: