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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008153879

Admin. suprême

28 mars 2003

28 mars 2003

X... demande à la commission des pensions : 1°) la révision de la décision du 23 octobre 2000 par laquelle la commission spéciale de cassation des pensions lui a dénié droit au bénéfice de l'article 48

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080461

—

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Avenant de révision 1 à l'accord relations sociales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043559066

—

20 avril 2021

20 avril 2021

FORFAIT MOBILITES DURABLES AVENANT REVISION 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296131

—

21 février 2023

21 février 2023

Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Révision 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049042801

—

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Avenant de révision 1 à l'accord collectif d'entreprise général de 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319202

—

14 février 2023

14 février 2023

Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail du 30.10.2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052245094

—

29 juillet 2025

29 juillet 2025

AVENANT REVISION 1 A L ACCORD EGALITE FEMME HOMME DU 24 JUIN 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526383

—

20 avril 2021

20 avril 2021

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AVENANT REVISION 1

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574976

—

1 juin 2023

1 juin 2023

AVENANT DE REVISION 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL, SIGNE LE 28/08/2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050056567

—

20 octobre 2023

20 octobre 2023

AE58 Avenant 1 AVENANT DE REVISION ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'IFTH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049725620

—

5 avril 2024

5 avril 2024

Avenant n°1 à la révision de l’accord collectif relatif au congé supplémentaire pour enfant malade au sein de l’UDAF de la Corrèze du 20.10.2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208283

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Avenant n°1, avenant de révision à l’accord régime frais médicaux surcomplémentaire collectif et obligatoire du 19 décembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314603

—

26 août 2024

26 août 2024

Avenant N°1 portant à révision de l’Accord d’entreprise du 12 Juin 2020 instituant un Compte Epargne Temps – THIEVIN et FILS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526362

—

30 avril 2021

30 avril 2021

AVENANT 1 ¨PRTA?T REVISION DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL EN SOIREE SUR LE SITE DE MORIGNY CHAMPIGNY EN DATE DU 29 JANVIER 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100642

—

1 juin 2022

1 juin 2022

AVENANT N° 1 - AVENANT DE REVISION - COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - ASSOUPLISSEMENT TEMPORAIRE DES CONDITIONS DE MONETISATION DES JOURS EPARGNES SUR LE CET DANS LE CADRE DE LA CRISE DE LA COVID-19

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508767_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., épouse D... demande au tribunal : 1°) « la révision du calcul de son reclassement et du respect de son ancienneté avec la prise en compte de ses années d’exercice professionnel » ; 2°) «

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200531

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203950_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) la révision de sa pension retraite n° B22024855Q qui lui a été attribuée par arrêté du 23 mai 2022 en tant qu'il ne prend pas en compte vingt-et-un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201091

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

1, R. 815-18 et R. 815-38 du code de la sécurité sociale, que si la date de la dernière révision de la pension de réversion ne peut être postérieure, notamment, à un délai de trois mois après la date à

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008052027

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) la révision d'une décision n° 128 590 du 26 février 1996 par laquelle le Conseil d'Etat a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 23 avril 1991 du tribnal

Source officielle

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