à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux, mise en danger d'autrui et tentative

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 février 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries et tentatives

Croizier, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2020), statuant en référé, M.

Guy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 juin 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SARTHE, le premier sous l'accusation de tentative

Faits et procédure 1. Il résulte des arrêts attaqués et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et l'article L. 1154-1 du même code, dans sa rédaction applicable : 5.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, vols simples et aggravés, tentatives

l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAJRI Mounir, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 23 mai 1996, qui, pour vols et tentative

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 6 janvier 1995, qui, pour tentative de connivence à évasion, et, en outre, en ce qui concerne Serge B..., pour détention

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 novembre 2022), par un jugement du 16 avril 2020, un tribunal judiciaire a prononcé le divorce de M., [B] et Mme, [X]. 2.

, le 14 mai 2016, le procureur de la République a ouvert une information judiciaire des chefs de viols aggravés et tentatives et de vols aggravés et tentatives ; que M.

publique du 20 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'avocat et tentative d'escroquerie, l'a condamné

Michel X..., 1) annulé le jugement du 2 février 1989 du tribunal administratif de Marseille, 2) déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par M.