Le 2 septembre suivant, la chambre de l'instruction a rendu un arrêt de mise en accusation et confirmé le maintien en détention de M. [T]. 7. Le 25 novembre 2022, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

un juge d'instruction de la JIRS de Paris. 5.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

[S] ; qu'en retenant, pour dire que le juge d'instruction avait pu, dès le lendemain, astreindre de nouveau M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

; que par ordonnance du 18 mars 2016, le juge d'instruction a déclaré cette constitution de partie civile recevable sur le fondement de l'article 2-23 du code de procédure pénale, les délits énoncés aux

La société a procédé, par note de service valant décision unilatérale du 5 avril 2017, à l'abrogation de l'accord-cadre de 1998 et de l'instruction de 1999. 2.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86 dernier alinéa, 177-2, 212-2, 520

[G] [N] et Mme [Y] [O], épouse [N], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 2 octobre 2023, qui, dans la

Par arrêt du 12 février 2019, la chambre de l'instruction a ordonné, sur appel d'une ordonnance du juge d'instruction, la mainlevée de l'interdiction professionnelle et de celle de se rendre à l'étude

la mise en examen prononcée sur la base d'éléments de la procédure communiqués au juge d'instruction par voie électronique et non versés au dossier, la chambre de l'instruction a violé les articles 80

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Daniel X... n'aurait pu « se prévaloir du fait que le juge d'instruction n'ait pas rendu l'ordonnance prévue par l'article 175-2 du code de procédure pénale au terme de la deuxième année d'instruction,

L'accusé a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté, sur le fondement des articles 148-1 et 148-2 du code de procédure pénale.

criminelle de la Cour de Cassation a, dans son arrêt du 20 février 2002, cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de Toulouse du 31 octobre 2001 ; que la chambre de l'instruction de la cour

a méconnu son office et violé les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137 à 148-4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que en considérant, pour rejeter