INTIMES Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2], demeurant

de la société ARCHIMAT IMAGES ET ARCHITECTURES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION

avocat postulant du barreau de VERSAILLES - N° du dossier 000986 plaidant par Maître Albert CASTON avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0156 DEMANDERESSE AU DEFERE ************ Société

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 S.C.P.

Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286, plaidant pour la SCP LEHMAN & Associés, avocat INTIMEES S.A.

ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphane SIMONIN de la SELARL ROUBAUD - SIMONIN

VULCAIN [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Maître Julien MOUSSY de la SELEURL JULIEN MOUSSY SELARLU, avocats au barreau de PARIS - #A0455 La S.A.

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E4M N° de MINUTE : 26/00380 Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Albert

APPELANTE : Madame Julia Sylvanise X... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011

APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL SOCIETE CAFE MATERIEL-SO.

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [R] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Charles D'ALBERT

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE

COTTAGE CONSULTING N° SIRET : 424 579 837 [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Jacques-Albert

date du 29 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00102 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Jean Albert

BPCE ASSURANCES IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS Me Albert SALGUEIRO Copie dossier la SELARL AUVERJURIS Me Albert

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

: Jugement rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Albert