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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
697db350cdc6046d475d56ab
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Schlumberger Technology Corporation est une filiale américaine du groupe Schlumberger.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
GOOGLE France est la filiale de GOOGLE INC, comme cette dernière le reconnaît elle-même.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6416c7633dcd15b3b60
7 octobre 2022
7 octobre 2022
INFIRMATION Grosse délivrée le 7 19 2022 à Me Alexandre DELORD Me Nicolas BEZOMBES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b22690a
27 avril 2017
27 avril 2017
La BNP et ses filiales ont acquiescé au jugement en ce qu'il a jugé le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et a condamné la BNP à verser à M.
Source officielle4e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93665
13 avril 2023
13 avril 2023
sous le numéro 440 835 932 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe0
7 novembre 2008
7 novembre 2008
barreau de TOULOUSE substitué par Me Marie-Laure ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Michel X... ... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté de Me Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100492
18 mai 2011
18 mai 2011
outre, Françoise Y... a constitué en 1997 une société avec ses enfants dans laquelle elle a apporté 30 429 euros dont elle détient 1996 parts sur 2000 ; que cette société (SCI Les jardins d'Adélie et d'Alexandre
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d0e7
27 novembre 1990
27 novembre 1990
Y... était le gérant ; que le demandeur aurait été le président de la société Phinelec, dont la SPTR était une filiale ; que le gérant de la société SPTR ayant été relaxé, la Cour ne pouvait retenir dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2001958_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
font valoir que ces dépenses s'inscrivaient dans le cadre d'une politique de promotion de la marque " Etablissements Marchand " et de publicité d'une nouvelle gamme de produits à destination de la filière
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd66ce3fdb700fd61fb9fa
13 septembre 2018
13 septembre 2018
puisqu'il s'est à nouveau adressé aux époux C... au mois de septembre 2015 pour solliciter un prêt de 1 500 000 euros en offrant en garantie les parts sociales qu'il possédait au sein de la société Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64422a01d2fa6fd0f8040577
20 avril 2023
20 avril 2023
(ISRAËL) Représenté par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société TELELANGUE - RCS de Paris sous le numéro 414 872 655 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b6b
27 avril 2022
27 avril 2022
ROUEN CEDEX 1 représentée par Mme [L] [B] munie d'un pouvoir INTIMEE : Société EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE-NORMANDIE 6 rue Jean Rostand 76142 PETIT QUEVILLY représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162678a12fe6a3e85a6c873
7 février 2014
7 février 2014
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de Me Alexandra
Source officielle12e chambre
6033d8c0f7374f8a757cd0ab
21 mars 2017
21 mars 2017
et/ou sous-filiales concernées, des fins d'opérations et de l'issue de celles-ci (cession des opérations ou conservation des biens immobiliers aux fins de revenus patrimoniaux) ; - débouter la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01296
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Alexandre Y..., domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Scop Seafrance, contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre
Source officielle1ère Chambre
6035bc9eb011aa2420208c79
8 mars 2016
8 mars 2016
] [Q] né le [Date naissance 1] 1942 à [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61635de4683f470e3416dc2c
30 mars 2011
30 mars 2011
Société XYZ anciennement dénommée SALLE PLEYEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
GAVACHE, FAITS : Au moyen de leur participation aux filiales Ancrea et M Car du groupe Autoreva, Monsieur [S] et Monsieur [V] ont racheté en janvier 2008 à la société Passeri quatre concessions de
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7fd
2 décembre 2010
2 décembre 2010
concluant par la SCP KEIME & GUTTIN - avoués No du dossier 09000859 plaidant par Me Fréderic SCHNEIDER (avocat au barreau de PARIS) Société COVEA FLEET ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE 14 boulevard Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officiellePage 17 sur 52