invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'acte du 23 février 1981, aux termes duquel la caution déclare donner sa garantie "en raison du solde débiteur éventuel que pourrait présenter

X... et Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2015

2015 du Code civil, en ce sens que l'acte ne porte pas les mentions manuscrites prouvant que la caution a approuvé l'engagement qu'elle a signé ; qu'à défaut de mention manuscrite prouvant que la caution

2015 du Code civil, " le cautionnement ne se présume pas ; il doit être exprès et on ne peut l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté " ; qu'il en résulte que le cautionnement

1134 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que les clauses par lesquelles la caution s'engageait "pour une durée de vingt neuf mois" ou "pour une durée de trois ans" ayant pour seul effet de limiter

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, violant ainsi l'article 2015 du code civil en sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2006-346 du 23 mars 2006, ensemble

2037 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant qu'il n'y avait pas, "en l'espèce, matière à application de l'article 2037 du Code civil", au motif qu'"à ce titre", Mme E...

Z..., seul mandaté par les consorts Y..., la cour d'appel aurait violé l'article 2015 du Code civil, ensemble l'article 1134 dudit Code ; et alors, d'autre part, qu'en retenant comme complétant valablement

1134 et 2012 et suivants du Code civil; Mais attendu que la constatation de la résiliation du contrat de crédit-bail, demandée le 4 décembre 1991, est intervenue par le jugement confirmé du 13 février

X... du prix de cession des actions de la société X..., la cour d'appel a violé l'article 2011 du Code civil ; 2 / qu'on ne peut pas étendre le cautionnement au-delà des limites dans lesquelles il a

2015 et 1134 du Code civil; et alors que, d'autre part, en affirmant que les consorts X... avaient admis que leur engagement de caution portait sur une ouverture de crédit de 1 200 000 francs, la cour

X... détenait 95 % des parts de la société civile immobilière, son fils Patrice détenant les 5 % restants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part

2015 du Code civil; et alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui condamne des cautions à payer, sans déterminer le montant de la dette ni le montant de l'obligation de chaque caution, se prononce

1326, pris dans son ancienne rédaction, et 2015 du Code civil ; et alors, enfin, que, de la même manière, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes textes ; Mais attendu,

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que conformément à l'article 2015 du code civil, "le cautionnement ne se présume point ; il doit être exprès et on ne peut pas l'étendre au delà des limites dans lesquelles

de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais sur le second moyen en tant qu'il concerne la condamnation de la SOCAF à garantir le paiement des dommages-intérêts et des intérêts légaux :

1315, alinéa 1er, du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt attaqué a retenu que, le compte "prêt à long terme" ne pouvant