405 du Code pénal, 1382 et 1153 du Code civil, 2, 3, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6-3-a, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

20 de l'ordonnance n° 45-2188, des articles 2 et 8 de la même ordonnance, de l'article 388 du Code de procédure pénale, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le demandeur

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 385, 388-1, 485, 512, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

L. 422-2, L. 480-3, L. 480-4, L. 480-13 et R. 422-10 du Code de l'urbanisme, 1134 du Code civil, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 6 paragraphe 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

388 du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel est saisi des infractions de sa compétence notamment par la citation ; que, selon l'article 551 du code de procédure pénale, la citation énonce

L. 626-1, L. 626-2, 2 , L. 626-2, 4 , L. 626- 2, 5 , L. 626-3, L. 241-3, 4 , L. 241-9 du Code de commerce, 121-3 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

121-3, 313-1, 313-3 et 314-1 du Code pénal, 388, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

de cassation pris de la violation des articles 18 et 53 du Code de procédure pénale, L. 611-1, L. 611-8, L. 611-9, L. 611-10 et L. 611-13 du Code du travail ; "en ce que l'arrêt attaqué a, premièrement

L. 221-5 et R. 262-1 du Code du travail, 131-12, 131-13, 132-11, 132-20 et 132-24 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

code de procédure pénale : M.

313-1 et suivants du Code pénal, 388, 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse aux conclusions, violation des droits de la défense, manque de base

79, 388, 520, 593 du Code de procédure pénale, 343 et 416 du Code des douanes ; Sur le moyen unique de cassation proposé par l'administration des Douanes, pris de la violation des articles 215, 416, 419

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

313-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions

L. 514-18 II, L. 514-19 I, L. 515-1, L. 512-1, L. 512-15, L. 511-1 du code de l'environnement, 1, 4 du code minier, 121-2 du code pénal, 388, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention

388, 158, 427, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 379 du Code pénal ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... et X... coupables des infractions de vol de 70 disquettes au préjudice

205, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, excès de pouvoir, défaut et contradiction de motifs

, ensemble l'article 388 du code de procédure pénale ; 2°/ que saisi in rem, le juge répressif ne peut statuer que sur les faits visés à l'acte qui le saisit, sauf accord exprès du prévenu d'être jugé