pénal, 432-4 et 432-5 du Code pénal, L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution, 593 du Code de procédure

121-1, 132-8 à 132-16, 222-36, 222-37, 222-41, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49, 222-50, 222-51, 450-1, 450-3 et 450-5 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, R. 5171 et R. 5172 du Code de la santé

2-23 du code de procédure pénale ; que cet article ne vise que les infractions traduisant un manquement au devoir de probité, réprimées aux articles 432-10 à 432-15 du code pénal, les infractions de corruption

101, 437-3° et 4° de la loi du 24 juillet 1966, 121-1 et 121-7 du Code pénal nouveau, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de complicité

premier moyen de cassation de Pascal X..., pris de la violation des articles 434-27 et 434-30 du Code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation de Michel Z... et Pascal X..., pris de la violation

319 du Code pénal, 1382 du Code civil, L. 451-1 et L. 434-7 à L. 434-14 du Code de la sécurité sociale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

38, 215, 215 bis, 414, alinéa 1, 417, alinéa 1, 419, 438, 432 bis 1 , 369, 392 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 5.

" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 59, 60 et 175 ancien du Code pénal, 121-7 et 432-12 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

429, 430, 431, 577 et 593 du Code de procédure pénale, L.611-10, R.632-1, R.632-2, R.152-4 et R.122-12 du Code du travail, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque

14, 20, 21, 422, 427, 430, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 433-5 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble du procès à armes égales, défaut de motif, manque

-7, 314-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable

L. 431-5, L. 432-1, L. 483-1 du Code du travail, 121-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu, à l'encontre de

437 de la loi du 24 juillet 1966, 197, 196, 198, 200, 201, 192 de la loi du 25 janvier 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

460 du Code pénal) et défaut ou insuffisance de motifs (article 593, al. 1, du Code de procédure pénale) ; "en ce que Samir X... a été reconnu coupable de : - recel de chèque volé, - falsification

434-13 du Code pénal ; "alors, d'autre part, que la rétractation du faux témoignage, prévue par l'article 434-13 du Code pénal en son alinéa 2, n'a d'effet qu'en ce qui concerne le prononcé de la peine

64, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau B"-2, 265 ter 2 du Code des douanes, 9 du décret 68-1297 du 7 novembre 1962, 385 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

426-3 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir effectué des fausses

8, 593 du Code de procédure pénale, 437-3° et 437-4° de la loi du 24 juillet 1966, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue