700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

4, 15, 16, 455, 554, 555, 562 du nouveau Code de procédure civile et L. 122-14.5 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux pour justifier en appel

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

554 du code de procédure civile ; SUR LA RECEVABILITÉ Considérant qu'il ressort de l'article L. 641-9 du code de commerce que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Selon l'article 554 du code de procédure civile, peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui

450 du code de procédure civile

L641-9 et L622-23 du code de commerce, Vu l'article 554 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces - Juger l'appel formé par la Société SBE recevable et bien fondé

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile

930-1 du code de procédure civile ; - la SCA Castel [Adresse 8] ne pouvait intervenir volontairement à l'instance d'appel puisqu'en application de l'article 554 du code de procédure civile seules peuvent

[W] [L] aux dépens et au paiement d'une indemnité de 2500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[S] [P] et Mme [Z], veuve [P], demandent en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 31, 32, 554 et 555 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles L. 412-1 et suivants du code

Ils sollicitent en outre la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

384 et 385 du code de procédure civile, et qu'en application de l'article 568 du code civil la cour peut évoquer les points non jugés.