des droits de l'homme, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 447, 448, 458 du Nouveau code de procédure civile, de l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire, des

unique de cassation présenté pour Jean-Jacques X..., pris de la violation des articles 32, 458, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne aucunement que le ministère

197, 199, 216, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que "la chambre d'accusation de Bourges, réunie en chambre du conseil, le 20 mai

8, de l'ordonnance du 2 février 1945, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt de condamnation du 12 mai 1998 que la décision

Le moyen est pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30, 222-31 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué "en ce qu'il a déclaré M.

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 216, 575, 591 et 592 du Code de procédure civile ; "il est reproché à l'arrêt

242, 378, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

et les articles préliminaire, 2, 3, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; qu'en relevant dans ses motifs

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation de la

216, 575-6, 592, 593 et 802 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ;

1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 10.

6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, 30, 50 de la loi du 29 juillet 1881, 111-3, 111-4 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale se contenter d'indiquer

309 du Code de procédure pénale; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale;

du code civil, ensemble l'article 695 du même code ; Attendu que pour décider que le fonds cadastré 594 de M. et Mme X... bénéficie d'une servitude d'écoulement des eaux pluviales sur celui cadastré

[E] coupable d'homicide involontaire, alors : « 1°/ que s'est contredite, en méconnaissance des articles 121-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, ne tirant pas les conséquences légales

en date du 14 octobre 2021, la Cour d'appel a méconnu les articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 9-2, 9-3, 82-1 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de

; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 592 du code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte